Le 19 mars 2024, le Sénat français a adopté à l’unanimité une proposition de loi déposée par le sénateur Philippe Mouiller (LR) des Deux-Sèvres, visant à réformer en profondeur le système de retraite des agriculteurs dès 2026. Cette initiative législative fait suite à un rapport du gouvernement qui mettait en lumière des scénarios préoccupants pour l’avenir des retraites agricoles, avec plus de perdants que de gagnants selon les projections.
Calcul sur les 25 meilleures années pour une retraite plus juste
Contrairement au régime aligné privilégié par le gouvernement, la proposition de loi adoptée prévoit le calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années de points accumulés. Selon Pascale Gruny, Sénatrice de l’Aisne (Hauts-de-France), rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat, « Le scénario envisagé par le gouvernement comporterait 30 % de perdants pour seulement 20 % de gagnants. Notre dispositif, lui, ne comporte aucun perdant, mais au plus des non-gagnants, avec un gain pouvant aller jusqu’à 190 euros par mois. » — Cette approche permettra de mieux prendre en compte les spécificités de la carrière des agriculteurs, souvent marquée par des revenus variables, et d’assurer une retraite plus juste en se basant sur les meilleures années.
Une réforme urgente et inédite
Outre son contenu favorable aux agriculteurs, cette proposition de loi se distingue par son calendrier de mise en œuvre accéléré. « C’est la seule réforme effectivement applicable en 2026, les autres scénarios ne devant l’être qu’en 2028 au plus tôt », souligne Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres (Nouvelle Aquitaine).
En déposant ce texte, le Sénat souhaite aider le gouvernement à tenir ses engagements envers le monde agricole et éviter tout perdant dans la réforme des retraites. Cette initiative démontre l’engagement des sénateurs à agir rapidement pour améliorer les conditions de vie des agriculteurs retraités. Cette approche garantit que les agriculteurs bénéficieront d’une amélioration de leurs retraites sans que personne soit lésé.
Soutien des députés pour une adoption définitive
Philippe Mouiller a déclaré que si le gouvernement ne tient pas ses engagements, les députés sauront se saisir du dispositif proposé par le Sénat. « Cette réforme, attendue par les agriculteurs, devrait ainsi être mise en œuvre dès 2026, sans aucun perdant », a-t-il affirmé. Selon des sources gouvernementales, le texte a de bonnes chances d’être adopté à l’Assemblée nationale grâce au large soutien dont il bénéficie auprès des parlementaires de tous bords.
Une avancée majeure pour la justice sociale
Un ancien ministre de l’Agriculture et ancien député de la Commission européenne, salue cette initiative : « L’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi par le Sénat témoigne d’une volonté forte d’améliorer les retraites agricoles dès 2026. Cette loi constitue une avancée majeure pour la justice sociale et la reconnaissance du travail des agriculteurs tout au long de leur carrière. »
Des associations d’agriculteurs comme la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont également exprimé leur soutien à ce projet de loi historique pour la profession. L’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi par le Sénat témoigne d’une volonté forte d’améliorer les retraites agricoles dès 2026. Cette loi constitue une avancée majeure pour la justice sociale et la reconnaissance du travail des agriculteurs tout au long de leur carrière.
Rédaction DBNEWS
22/03/2024
