Gabon : L’Assemblée constituante, un tigre de papier ?

L’Assemblée constituante gabonaise, censée être le creuset d’une nouvelle ère démocratique, se révèle n’être qu’un organe consultatif aux pouvoirs limités.

Par Anne Marie DWORACZEK-BENDOME | 18 septembre 2024

Gabon : L’Assemblée constituante, un tigre de papier ?
Gabon : L’Assemblée constituante.

Un mandat strictement encadré

L’ouverture des travaux de l’Assemblée constituante gabonaise au palais Léon-Mba le 12 septembre 2024 a suscité de grands espoirs parmi la population. Pourtant, à y regarder de plus près, la marge de manœuvre de cette assemblée apparaît singulièrement restreinte, soulevant des questions cruciales sur la nature même du processus constitutionnel en cours.

Geoffroy Foumboula Libeka, 4ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, a jeté un pavé dans la mare en révélant sur les réseaux sociaux les limites drastiques imposées à l’action des députés et des sénateurs. Selon lui, le décret instituant l’Assemblée constituante confine celle-ci à un rôle purement consultatif. Sa mission se résume à “examiner le projet de Loi fondamentale” et à “émettre un avis motivé”, sans pouvoir réel d’amendement.

Cette révélation à l’effet d’une douche froide pour ceux qui espéraient voir l’Assemblée constituante jouer un rôle prépondérant dans l’élaboration de la nouvelle constitution. Le pouvoir d’amendement, pierre angulaire de tout processus constituant digne de ce nom, est ici confisqué au profit du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et du gouvernement. Ces derniers auront le loisir de “tenir compte ou non des avis de la Constituante“, réduisant de facto les parlementaires au rang de simples consultants.

Ce carcan imposé à l’Assemblée constituante soulève des interrogations légitimes sur la sincérité du processus en cours. Comment prétendre élaborer une constitution représentative des aspirations du peuple gabonais lorsque ses représentants élus sont privés de tout pouvoir décisionnel réel ? Cette situation fait planer le spectre d’une constitution octroyée plutôt que véritablement débattue et adoptée.

Gabon. Assemblée Constituante | En image : Jean-François Ndongou, Président de l'Assemblée Nationale de la transition après le coup d'État du 30 aout 2023
Gabon. Assemblée Constituante | En image : Jean-François Ndongou, Président de l’Assemblée Nationale de la transition après le coup d’État du 30 aout 2023

Une course contre-la-montre

Concomitamment à ces révélations sur les limitations de son mandat, l’Assemblée constituante se trouve contrainte par un calendrier draconien qui laisse peu de place à un examen approfondi du projet constitutionnel. Les parlementaires ne disposent que de trois jours à compter de l’ouverture des travaux pour déposer leurs amendements au Bureau de la Constituante. Passé ce délai, toute proposition d’amendement est irrecevable.

Ce délai extrêmement court soulève une question quant à la possibilité pour les membres de l’Assemblée d’analyser en profondeur le projet de constitution et de formuler des propositions pertinentes. Comment espérer un travail de qualité dans des conditions aussi contraignantes ? Cette précipitation semble davantage répondre à un agenda politique qu’à un réel souci de doter le pays d’une constitution solide et consensuelle.

De plus, le Règlement de la Constituante stipule que “si aucun amendement n’est adopté, la proposition initiale est retenue”. Cette disposition fait peser une pression considérable sur les parlementaires, les plaçant dans une position où le rejet de leurs propositions équivaut à une validation tacite du projet initial. Un tel mécanisme ne peut qu’encourager l’autocensure et limiter la portée des débats.

Le calendrier serré imposé à l’Assemblée constituante, avec une copie finale attendue pour ce dimanche, laisse peu de place à une réflexion approfondie sur les fondements mêmes de l’État gabonais. Cette précipitation contraste singulièrement avec l’importance historique de la tâche qui lui est confiée.

Gabon. Assemblée Constituante | En image : Paulette Missambo, présidente du Sénat de Transition
Gabon. Assemblée Constituante | En image : Paulette Missambo, présidente du Sénat de Transition

Un simulacre de débat constitutionnel ?

Subséquemment à ces contraintes de fond et de forme, la question se pose de savoir si l’on assiste à un véritable débat constitutionnel ou à un simple exercice de validation d’un texte préétabli. Les auditions du Premier ministre, du Comité constitutionnel national (CCN), du président du Conseil national de la Démocratie, du bâtonnier et du vice-président du Syndicat national des magistrats du Gabon, bien que louables dans leur principe, semblent relever davantage de la mise en scène que d’une véritable consultation.

En effet, quel poids peuvent avoir ces auditions dans un processus où les parlementaires sont privés de tout pouvoir d’amendement substantiel ? La plénière consacrée à la recevabilité des amendements risque fort de se transformer en un exercice formel, dénué de toute portée réelle sur le contenu final de la constitution.

Cette situation soulève des interrogations légitimes sur la nature même du régime qui se dessine au Gabon. La transition, censée marquer une rupture avec les pratiques autoritaires du passé, semble reproduire les schémas d’un pouvoir centralisé et peu enclin au dialogue. La marginalisation de l’Assemblée constituante dans le processus d’élaboration de la Loi fondamentale est symptomatique d’une conception verticale du pouvoir, où les décisions cruciales sont prises en cercle restreint, loin du regard et de l’influence des représentants du peuple.

Gabon. Assemblée Constituante | En image : Raymond Ndong Sima, 1er ministre de transition depuis le 9 septembre 2023.
Gabon. Assemblée Constituante | En image : Raymond Ndong Sima, 1er ministre de transition depuis le 9 septembre 2023.

Un test pour la démocratie gabonaise

In fine, le sort réservé à l’Assemblée constituante gabonaise constitue un test crucial pour l’avenir démocratique du pays. La manière dont les autorités de transition gèrent ce processus constitutionnel est révélatrice de leur conception du pouvoir et de leur volonté réelle de changement.

Les limitations imposées à l’Assemblée constituante posent la question fondamentale de la légitimité de la future constitution. Comment un texte élaboré dans de telles conditions pourrait-il prétendre incarner les aspirations profondes du peuple gabonais ? Le risque est grand de voir émerger une constitution déconnectée des réalités du pays, fruit d’un processus opaque et peu participatif.

Face à cette situation, la responsabilité des parlementaires est engagée. Malgré les contraintes qui leur sont imposées, ils ont le devoir moral d’utiliser le peu d’espace qui leur est laissé pour faire entendre la voix des citoyens qu’ils représentent. Leur silence ou leur acquiescement passif équivaudrait à une trahison de leur mandat.

La société civile gabonaise, quant à elle, ne peut rester spectatrice de ce qui s’apparente à une confiscation du processus constituant. Les organisations citoyennes, les intellectuels et les médias ont un rôle crucial à jouer pour alerter l’opinion publique sur les enjeux de cette séquence politique et exiger une véritable participation populaire à l’élaboration de la Loi fondamentale.

L’avenir démocratique du Gabon se joue dans ces semaines cruciales. La manière dont sera élaborée et adoptée la nouvelle constitution déterminera la capacité du pays à tourner véritablement la page de décennies d’autoritarisme et à s’engager sur la voie d’une démocratie authentique. Il est encore temps pour les autorités de transition de rectifier le tir et de donner un sens réel à leur promesse de restauration des institutions et de respect de la souveraineté du peuple gabonais. Faute de quoi, le risque est grand de voir le pays s’enfoncer dans une nouvelle ère d’instabilité politique et de défiance populaire.

Gabon. Assemblée Constituante | En image : Murielle Minkoue Mezui, Epouse Mintsa-Mi-Owono, ministre de la Transition, en charge de la Réforme des institutions
Gabon. Assemblée Constituante | En image : Murielle Minkoue Mezui, Epouse Mintsa-Mi-Owono, ministre de la Transition, en charge de la Réforme des institutions

DBnews, 17/09/2024

 

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