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RDC : Le Président de l’Assemblée nationale défie la Constitution

Ils avaient été élus députés nationaux avant de renoncer à leurs sièges parce qu’ils ont été élus gouverneurs de leur province. Démis de leur fonction, avec l’aval de la Cour constitutionnelle, ils entendent reprendre leurs sièges de plein droit à l’Assemblée nationale… Mais le président de la chambre basse en a décidé autrement.
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Quatre anciens gouverneurs ou vice-gouverneur, déchus de cette fonction et qui entendaient récupérer leur mandat de députés nationaux, l’ont appris à leurs dépends; Atou Matubuana Kuluki (Congo central), Martin Kabuya Mulamba (Kasaï central), Crispin Ngbundu Malengo (Mongala), Néron Mbungu Mbungu (Kinshasa) sont toujours privés de leurs sièges.
Les quatre députés ont fait valoir leur droit devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci a dit le droit et reconnu qu’ils devaient récupérer leur siège. « Nous avons écrit au président Mboso. Il a accusé réception de notre courrier et pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle », explique l’un d’eux.



« La décision de la Cour constitutionnelle remonte au 1er mars », explique Martin Kabuya. « Nous avons immédiatement notifié le président de l’Assemblée qui, 7 mois plus tard, ne nous a toujours pas rendu notre siège. Il nie donc, de fait, la décision de la Cour constitutionnelle ».
Depuis cette date, les gouverneurs déchus patientent. « Quand on va à l’Assemblée nationale, on est contraint de rester dans le public », poursuit Martin Kabuya. Privés de siège. Ils sont aussi évidemment privés de rémunération. « Pas un franc ».
Ce quatuor politique le répète, il veut « simplement » l’application des textes de loi et le respect de la décision de la Cour constitutionnelle. Le président Mboso n’en a cure.
Dans le cas de l’ancien gouverneur du Kasaï central, la situation est devenue complètement ubuesque depuis que son suppléant, qui occupait son siège, a été désigné directeur de l’OGEFREM (l’Office de gestion du fret multimodal). Le suppléant a donc dû, à son tour, renoncer à son siège à l’Assemblée nationale. « Du coup, le siège est vacant », s’insurge Martin Kabuya.
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Le président de l’Assemblée nationale, lui, joue une fois encore la sourde oreille, sûr de son fait et de son impunité. Il faut dire qu’alors qu’il se rendait coupable de cet énième non-respect des textes légaux, le président de l’Assemblée national était reçu en grande pompe à la Chambre des députés de Belgique pour y signer un protocole de coopération dont l’un des objectifs, selon les termes du communiqué de la chambre belge, dirigée par la socialiste Eliane Tillieux, est de « renforcer la capacité juridique et législative du parlement congolais ».
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Avec La Libre Afrique
