Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions et poursuit l’instruction

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Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions et poursuit l’instruction

Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions et poursuit l’instruction

Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions et poursuit l’instruction

La Cour de cassation a rendu, ce mercredi 23 juillet à Kinshasa, son arrêt avant dire droit dans le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Elle a rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense, les déclarant non fondées.

La décision ouvre ainsi la voie à l’instruction du dossier au fond, après deux audiences contradictoirement remises. Selon la Cour, aucune disposition légale n’a été violée et les actes posés à l’Assemblée nationale ne sauraient lier sa juridiction.

Les arguments de la défense

Les avocats de Mutamba ont plaidé la nullité de procédure et soulevé plusieurs exceptions d’ordre public :

  • Violation du vote à bulletin secret : Ils invoquent les articles 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 121 de la Constitution, affirmant que le vote sur le cas Mutamba n’a pas été secret.
  • Instruction préjuridictionnelle incomplète : Selon la défense, leur client n’a été auditionné qu’une seule fois avant de tomber malade et de récuser le Parquet général.
  • Citation irrégulière : La citation au greffe n’aurait pas été conforme aux procédures prévues.

Position du ministère public

Le ministère public a qualifié ces exceptions de « dilatoires » et a répliqué :

  • Instruction conforme : Le chef du Parquet aurait informé Mutamba de la clôture de l’instruction.
  • Absence de violation légale : Aucun texte juridique n’a été transgressé.
  • Avancée du procès : Il a appelé la Cour à poursuivre l’instruction sans interruption : « Nous sommes à la deuxième audience remise contradictoirement. Avançons ».

Rappel des faits

Constant Mutamba est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions USD destinés à la construction de la prison de Kisangani. Le marché aurait été attribué de gré à gré à une société dite fictive : Zion Construction.

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Avec Radio Okapi

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