Gabon : Le nouveau code de la nationalité, arme ou bouclier ?

L’ordonnance n°0004/PR/2026 du 26 février 2026 refond en 88 articles le droit de la nationalité en république gabonaise. Lecture du texte brut  et  analyse article par article.

Par la rédaction | 01 avril 2026

Gabon : Le nouveau code de la nationalité, arme ou bouclier ?

Ce que dit le texte, vraiment

La plupart des commentaires publiés sur ce code citent trois ou quatre articles. Le Journal Officiel n°108 Bis du 25 mars 2026 en compte 88. Lire le texte complet change la nature du débat.

Le premier enseignement est architectural. L’ordonnance ne se contente pas de durcir les conditions d’accès à la nationalité. Elle reconstruit la définition même de ce qu’est un Gabonais. L’article 2 définit l'”ascendance autochtone” comme un “lien de rattachement biologique, linguistique, culturel, social, spirituel et historique d’un citoyen gabonais à au moins un de ses parents, issu d’une population officiellement établie sur le territoire de la République Gabonaise, avant la mise en place des Institutions Étatiques modernes.” Cette définition est le pivot de tout le dispositif. Elle conditionne la nationalité d’origine. Elle n’a pas de liste officielle. L’administration décidera seule de son application.

L’article 9 contient une phrase que peu de commentateurs ont isolée. Il stipule que “toute personne étrangère ayant, à quelque titre que ce soit, acquis la nationalité gabonaise, peut se la voir retirer, si la préservation ou la protection des intérêts stratégiques nationaux l’exige.” Ce retrait n’est soumis qu’à une seule condition : ne pas rendre la personne apatride. Aucun tribunal. Aucun délai de contestation préalable. L’article 45 confirme la logique : “la réponse du Président de la République sur la question de la naturalisation relève de son pouvoir discrétionnaire.” La naturalisation n’est pas un droit. C’est une grâce.

Enfin, l’article 84 révèle une chose que le gouvernement n’a jamais dit publiquement : l’État gabonais reconnaît implicitement avoir délivré pendant des décennies des titres de nationalité irréguliers. Une commission de régularisation est créée pour un an, renouvelable une fois. Passé ce délai, “les titres de nationalité obtenus dans les circonstances énumérées seront frappés de nullité.” L’État fabrique ses propres sans-papiers, leur offre une amnistie provisoire, puis referme le couvercle.

Les armoiries du Gabon.

Trois mécanismes de dépossession inédits

Ce code crée trois mécanismes entièrement nouveaux de perte de nationalité que le droit gabonais antérieur ne connaissait pas. Ils méritent d’être lus dans leur texte exact.

Le premier est l’article 64, alinéa 1. Tout Gabonais “occupant un emploi dans une armée étrangère, dans un service public étranger ou une organisation internationale dont les activités sont contraires aux intérêts du Gabon” et qui ne démissionne pas dans un délai de six mois après “notification d’injonction du Gouvernement gabonais” perd sa nationalité de plein droit.

Qui décide qu’une organisation internationale est contraire aux intérêts du Gabon ? Le gouvernement. Qui notifie l’injonction ? Le gouvernement. Qui signe le décret de perte ? Le Président de la République, sur rapport conjoint du ministre de la Justice et de la Défense nationale. Aucun juge dans ce circuit.

Le second est l’article 64, alinéa 2. Tout détenteur de la nationalité gabonaise qui “mène clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre le Gouvernement, les Institutions et les intérêts de la République Gabonaise” et qui refuse dans un délai de trois mois d’obtempérer aux injonctions des autorités perd sa nationalité de plein droit. La notion de “subversif” n’est définie nulle part dans le texte. Le délai est de trois mois. La procédure est administrative, pas judiciaire.

Le troisième est l’article 68. “L’étranger ayant acquis la nationalité gabonaise, qui se comporte sur le territoire national ou à l’étranger avec mépris et désinvolture contre l’image, le crédit ou les intérêts du Gabon peut être déchu de la nationalité gabonaise par décret du Président de la République.” La “désinvolture contre l’image” du Gabon est une cause de déchéance. Ce critère est d’une imprécision juridique totale. Un post Facebook critique, une interview à une radio étrangère, une tribune dans un journal international : tous entrent potentiellement dans ce champ.

Ce que font les voisins : Sénégal, Guinée équatoriale, Cameroun

La comparaison régionale est éclairante, parce qu’elle révèle que les choix gabonais ne sont pas une fatalité juridique africaine.

Au Sénégal, le Code de la nationalité de 1961, révisé plusieurs fois depuis, prévoit que la naturalisation est accordée après cinq ans de résidence. La naturalisation confère les mêmes droits civiques que la nationalité d’origine, à l’exception du mandat présidentiel réservé aux Sénégalais de naissance. Le Sénégal n’a pas de mécanisme de déchéance administrative par décret sur critère de subversion. Toute déchéance passe par la voie judiciaire. Le Code sénégalais ne crée pas de hiérarchie de citoyens dans l’accès aux fonctions publiques autres que la présidence.

En Guinée équatoriale, pays voisin du Gabon et membre de la CEMAC, le Code de la nationalité prévoit des conditions strictes d’acquisition mais ne comporte pas de mécanisme de perte par décret administratif pour actes politiques. La nationalité équato-guinéenne est révocable par décret, mais uniquement pour des faits précis définis par la loi, pas pour une notion aussi vague que la “désinvolture contre l’image du pays.”

Au Cameroun, la nationalité par naturalisation est accordée après cinq ans de résidence. Les naturalisés peuvent accéder aux fonctions publiques après un délai de cinq ans, à l’exception des postes de souveraineté. La Constitution camerounaise réserve la présidence aux Camerounais d’origine, mais la discrimination ne va pas jusqu’à exclure les naturalisés de la magistrature et du gouvernement.

Le cas français illustre le débat européen. En 2015, après les attentats du 13 novembre, le gouvernement Hollande a proposé d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux français nés en France condamnés pour terrorisme. Le Conseil constitutionnel et le Sénat ont finalement bloqué ce projet car il créait deux catégories de Français. Ce que la France démocratique a refusé d’inscrire dans sa Constitution en 2015, le Gabon de la transition l’a inscrit dans son code de nationalité en 2026.

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA. Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement

Ratifier ou refonder, le Parlement doit décider

La première question que peu de commentateurs posent directement : ce Parlement peut-il vraiment aller contre les souhaits d’Oligui Nguema ? La réponse est structurellement non.

L’Assemblée nationale de transition d’octobre 2023 a été nommée par décret par Oligui Nguema lui-même, sur des listes présentées par les partis politiques. Il en est de même pour les 70 sénateurs. Dépuis, les élections de novembre et décembre 2025 ont donné une large majorité au parti du président, l’Union Démocratique des Bâtisseurs. L’ordonnance doit être ratifiée par le Parlement avant la fin de la session parlementaire actuelle (mars-juin 2026), au risque d’être frappée de caducité.

Au sujet du  nouveau Code de la nationalité, on ne peut s’empêcher de sourire discrètement, quand on écoute le député Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, député de l’Union nationale, un parti proche du pouvoir, dire : “Ce qu’on peut dire, c’est que l’ordonnance est une loi d’application directe. Donc, cette loi est aujourd’hui valable jusqu’à ce que le parlement décide de son sort, en la ratifiant après ou sans modification, ou en la rejetant.“

“Mais qui va demander à un Parlement contrôlé à plus de 90 % par le parti du chef de l’État, Chef du gouvernement, d’invalider ou d’amender fortement un texte que ce dernier a voulu ?” 

Le second point crève les yeux et personne ne l’a encore écrit clairement. Le nouveau code interdit en son article 58 aux personnes naturalisées ou ayant acquis la nationalité d’être nommées ministres ou collaborateurs directs du Chef de l’État. Or, le même Oligui Nguema qui signe ce code en a fait une application sélective dès 2023. L’article 44 de la Charte de la Transition posait des conditions de nomination pour les membres du gouvernement de transition. La Charte exigeait que le Président de la Transition soit “de nationalité gabonaise d’origine au sens du Titre I du Code de nationalité.” Des sources concordantes indiquent que plusieurs membres nommés dans les gouvernements successifs depuis 2023 présentaient des situations personnelles et familiales qui, au regard du nouveau code, les auraient rendus inéligibles aux fonctions exercées. Ce point mérite une investigation publique que le gouvernement n’a pas encore engagée. Si les règles qu’il impose aux citoyens ne s’appliquent pas à ceux qu’il nomme lui-même, c’est la définition exacte du deux poids deux mesures.

Le troisième point est technique mais fondamental : ce code est-il rétroactif ? La réponse directe se trouve dans le texte même. L’article 15 de l’ordonnance est explicite : “L’acquisition, la perte ou la réintégration dans la nationalité gabonaise, pour quelque cause que ce soit, n’a pas d’effet rétroactif, sauf volonté expresse du législateur.” En droit, le principe de non-rétroactivité protège les situations acquises. En théorie, nul ne peut donc perdre une nationalité déjà obtenue sous l’ancien code du seul fait de l’entrée en vigueur du nouveau. Cependant, l’article 84 crée une commission de régularisation pour les situations “litigieuses” passées, avec une fenêtre d’un an renouvelable. Passé ce délai, “les titres de nationalité obtenus dans les circonstances énumérées seront frappés de nullité.” L’État ne retire pas rétroactivement la nationalité. Il annule les titres qu’il avait lui-même délivrés irrégulièrement, en accordant une période de grâce qu’il contrôle seul.

La nuance est juridique. Les conséquences humaines, elles, sont concrètes : des milliers de personnes qui ont vécu gabonaises pendant des décennies pourraient se retrouver sans titre valide si elles ne passent pas par cette commission dans les délais. Justine Judith Lekogo, ancienne ministre déléguée de l’Économie  durant deux mois seulement et élue du parti au pouvoir, défend le texte en affirmant qu’il n’est “pas un instrument de répression aveugle, mais un outil de régulation et de protection” face aux “fraudes massives sur les actes de naissance” et à la “corruption de certains agents publics.” L’argument est réel. Il ne répond pas à la question principale : pourquoi confier l’arbitrage de ces situations à une commission administrative dont les membres et les critères sont fixés par décret présidentiel, plutôt qu’à des juridictions indépendantes ?

Un État qui écrit des règles qu’il ne s’applique pas à lui-même, qui confie l’interprétation de la loi à l’administration plutôt qu’aux juges, et qui soumet le Parlement à sa propre majorité mécanique, n’est pas en train de refonder la nation. Il est en train de la remodeler à son image.

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Sources :

  • Gabon Journal Officiel, Ordonnance n°0004/PR/2026 du 26 février 2026 portant Code de la Nationalité Gabonaise, article 15 (non-rétroactivité), article 58 (interdictions ministérielles), article 84 (commission de régularisation), Journal Officiel n°108 Bis du 25 mars 2026
  • Gabon Journal Officiel, Charte de la Transition, version initiale du 4 septembre 2023 et version révisée du 23 février 2024, articles 38, 43 et 44 (conditions de nomination et de nationalité)
  • Jeune Afrique, “Au Gabon, Oligui Nguema nomme un Parlement de transition”, 7 octobre 2023
  • Gabon Actu, “Nouveau Code de la nationalité : Foumboula Libeka Makosso suggère aux Gabonais de proposer leurs modifications aux députés”, 31 mars 2026
  • Gabonews / Justine Judith Lekogo, “Nationalité gabonaise : il ne s’agit pas de stigmatiser”, avril 2026
  • MJP Université de Perpignan, “Gabon : Charte de la Transition 2023 et révision 2024”, textes consolidés en ligne
  • Citizenship Rights in Africa Initiative, “Gabon : Charte de la Transition”, article 38 sur les conditions de nationalité d’origine
  • Agence Ecofin, “Gabon : composition du premier gouvernement de la 5e République”, 5 mai 2025
  • Jeune Afrique, “Au Gabon, Oligui Nguema inaugure sa nouvelle ère : Oyima évincé, Immongault promu”, 2 janvier 2026

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