Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] : Redessiner l'avenir politique.
Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] : Redessiner l'avenir politique.

Projet de constitution au Gabon, dans le sillage tumultueux du coup d’État qui a renversé le président Ali Bongo le 30 août 2023, le Gabon se trouve à l’aube d’une transformation politique majeure.

Par Anne Marie DWORACZEK-BENDOME | 12 septembre 2024 

Un an après ce bouleversement historique, le pays s’apprête à franchir une étape cruciale dans sa reconstruction démocratique avec l’adoption imminente d’une nouvelle Constitution. Ce document fondateur, fruit d’un labeur minutieux orchestré par le Comité constitutionnel national, promet de remodeler en profondeur le paysage institutionnel gabonais. Alors que le pays entame la seconde année de sa transition politique, l’enjeu est de taille : il s’agit de poser les fondations d’un État de droit rénové, capable de répondre aux aspirations d’un peuple en quête de dignité et de gouvernance transparente.

Décryptage | Projet de constitution au Gabon [2/6] :  Redessiner l’avenir politique
Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] : Redessiner l’avenir politique.

Constitution au Gabon : Un régime présidentiel fort 

Le projet de Constitution gabonaise marque un tournant décisif dans l’organisation du pouvoir exécutif. En supprimant le poste de Premier ministre, le texte opte résolument pour un régime présidentiel robuste. Cette décision, loin d’être anodine, vise à insuffler une nouvelle dynamique au sommet de l’État, en clarifiant la chaîne de commandement et en consolidant l’autorité présidentielle.

Nonobstant les avantages potentiels en termes d’efficacité décisionnelle, cette concentration du pouvoir soulève des interrogations légitimes. D’aucuns craignent l’émergence d’un exécutif hypertrophié, susceptible de faire ombrage aux autres institutions. Il convient donc de s’interroger : comment garantir un équilibre des pouvoirs dans ce nouveau schéma institutionnel ? Quels garde-fous mettre en place pour prévenir les dérives autoritaires ?

Le texte constitutionnel, dans sa sagesse, prévoit des mécanismes de contrepoids. Ainsi, le Parlement se voit investi de prérogatives inédites, notamment le pouvoir de destituer le président en cas de haute trahison. Cette disposition, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus de l’exécutif, vise à instaurer une forme de responsabilité présidentielle devant la représentation nationale.

Parallèlement, le chef de l’État conserve la faculté de dissoudre l’assemblée, préservant ainsi un levier d’action face à un éventuel blocage institutionnel. Ce jeu subtil de checks and balances témoigne d’une volonté manifeste d’instaurer un équilibre, fût-il précaire, entre les différentes branches du pouvoir.

Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] | Un régime présidentiel fort.
Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] | Un régime présidentiel fort.

 Un rempart contre la perpétuation au pouvoir

Indubitablement, l’une des innovations majeures du projet constitutionnel réside dans la redéfinition du mandat présidentiel. Fixé désormais à sept ans, renouvelable une seule fois, ce nouveau cadre temporel marque une rupture nette avec les pratiques antérieures. Cette disposition, couplée à l’impossibilité pour un président en exercice de modifier la durée ou le nombre de mandats sous peine d’être accusé de haute trahison, témoigne d’une volonté farouche de tourner la page des présidences à vie qui ont jalonné l’histoire politique du Gabon.

Cette limitation draconienne du pouvoir présidentiel s’inscrit dans une logique de renouvellement des élites politiques et de circulation du pouvoir. Elle vise à prévenir l’enkystement d’un homme ou d’un clan à la tête de l’État, phénomène qui a trop souvent entravé le développement démocratique du pays.

Néanmoins, la durée de sept ans soulève des interrogations. Certains observateurs arguent qu’un septennat pourrait s’avérer trop long, risquant de favoriser une forme d’inertie politique. D’autres, au contraire, y voient une opportunité de mener des réformes de fond, libérées des contraintes électorales à court terme.

Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] | Un rempart contre la perpétuation au pouvoir.
Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] | Un rempart contre la perpétuation au pouvoir.

Des critères controversés 

Le Projet de loi portant Constitution de la Républiq_240906_095704, innove également en durcissant considérablement les conditions d’éligibilité à la présidence. Désormais, les prétendants au fauteuil présidentiel devront satisfaire à un cahier des charges exigeant : être âgés de 35 à 70 ans, être mariés à un(e) Gabonais(e), et justifier de parents nés gabonais.

Ces critères, présentés comme un moyen de garantir l’ancrage national des dirigeants, ne sont pas sans susciter la controverse. D’aucuns y voient une volonté louable de s’assurer que les futures têtes de l’exécutif soient profondément enracinées dans la réalité gabonaise. D’autres, en revanche, dénoncent le caractère potentiellement discriminatoire de ces dispositions.

En effet, ces conditions d’éligibilité soulèvent des questions épineuses. Ne risquent-elles pas d’exclure des talents potentiels, notamment parmi la diaspora gabonaise ? La restriction liée à l’âge ne pourrait-elle pas priver le pays de l’énergie et des idées novatrices de la jeunesse ? Le critère matrimonial n’est-il pas une intrusion excessive dans la vie privée des candidats ?

Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] | Des critères controversés.
Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] | Des critères controversés.

Entre tradition et modernité

Le projet constitutionnel ne se cantonne pas à la sphère purement institutionnelle. Il aborde également des questions sociétales brûlantes, reflétant les tensions qui traversent la société gabonaise contemporaine.

L’une des dispositions les plus controversées concerne la définition du mariage, explicitement circonscrit à l’union entre deux personnes de sexes opposés. Cette formulation, qui semble fermer la porte à toute reconnaissance des unions homosexuelles, pourrait être perçue comme un recul pour les droits de la communauté LGBTQ+. Elle soulève la question épineuse de l’équilibre entre les valeurs traditionnelles, encore profondément ancrées dans la société gabonaise, et les aspirations à une plus grande ouverture sociétale.

Par ailleurs, l’introduction d’un service militaire obligatoire dans le texte constitutionnel ne manque pas d’interroger. Si certains y voient un moyen de renforcer la cohésion nationale et de former une jeunesse citoyenne, d’autres s’inquiètent d’une potentielle militarisation de la société. Le débat promet d’être animé sur la pertinence et les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Un référendum crucial : l’heure du choix pour le peuple gabonais

In fine, c’est au peuple gabonais qu’il reviendra de trancher. Le projet de Constitution sera soumis à référendum avant la fin de l’année 2024, marquant l’apothéose d’un processus de transition entamé il y a plus d’un an.

Ce rendez-vous avec les urnes revêt une importance capitale. Il offre aux Gabonais l’opportunité de se prononcer sur les fondements de leur future organisation politique et sociale. Le taux de participation et le résultat de cette consultation populaire seront scrutés de près, tant par les observateurs nationaux qu’internationaux, comme un baromètre de l’adhésion du peuple à ce nouveau projet de société.

Indéniablement, ce texte marque une volonté de rupture avec le système précédent. Il ambitionne de poser les jalons d’une gouvernance plus transparente et plus équilibrée. Cependant, son efficacité et sa capacité à instaurer une véritable démocratie dépendront largement de son application concrète et du respect de l’esprit des institutions par les futurs dirigeants gabonais.

Alors que le pays s’apprête à tourner une page de son histoire, l’enjeu est de taille : il s’agit ni plus ni moins de refonder le pacte social gabonais, de restaurer la confiance entre gouvernants et gouvernés, et de jeter les bases d’un avenir politique plus stable et plus prospère.

Décryptage | Nouvelle Constitution au Gabon [2/6] | Un référendum crucial.
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DBnews

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