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Face au constat que certains nouveaux Maires et Présidents de Conseils Départementaux s’adonnent d’ores et déjà à l’établissement d’Actes et autres documents en ces qualités, cela, sans qu’au préalable ils n’aient pris leurs fonctions conformément aux textes en vigueur.
Le Ministre de l’intérieur vient d’adresser aux intéressés une note portant rappel des strictes dispositions en la matière.
Dans cette communication administrative référencée sous le numéro 0097 MIATCLDCI/CAB-ME/CJ du 22 février 2019, Lambert Noël Matha précise que les deux étapes conditionnant l’entrée en fonction de ces nouveaux responsables sont les suivantes:
– La validation de leur élection par le Conseil d’État;
– Leur installation subséquente à ce quitus de la Haute juridiction administrative.
Pour rappel, les collectivités locales sont placées sous la tutelle technique du Ministère de l’Intérieur, qui a également en charge le dossier relatif à la décentralisation.
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Avec Investir Gabon
