[ad_1]

Conseils locaux : La «leçon» de Lambert Noël Matha

Face au constat que certains nouveaux Maires et Présidents de Conseils Départementaux s’adonnent d’ores et déjà à l’établissement d’Actes et autres documents en ces qualités, cela, sans qu’au préalable ils n’aient pris leurs fonctions conformément aux textes en vigueur.

Le Ministre de l’intérieur vient d’adresser aux intéressés une note portant rappel des strictes dispositions en la matière.
Dans cette communication administrative référencée sous le numéro 0097 MIATCLDCI/CAB-ME/CJ du 22 février 2019, Lambert Noël Matha précise que les deux étapes conditionnant l’entrée en fonction de ces nouveaux responsables sont les suivantes:
– La validation de leur élection par le Conseil d’État;
– Leur installation subséquente à ce quitus de la Haute juridiction administrative.

Pour rappel, les collectivités locales sont placées sous la tutelle technique  du Ministère de l’Intérieur, qui a également en charge le dossier relatif à la décentralisation.Gabon/Etablissement des actes administratifs/Conseils locaux : La «leçon» de Lambert Noël Matha

[ad_2]

Avec Investir Gabon

Gabon/Etablissement des actes administratifs/Conseils locaux : La «leçon» de Lambert Noël Matha

Ne manquez plus rien de l'actualité

L'actualité essentielle décryptée et synthétisée, directement dans votre boîte mail. 

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.