Image ©SIPA - Fonds Marianne - Image de Marlène Schiappa lors de son audition le 14 juin 2023, au Sénat.
Image ©SIPA - Fonds Marianne - Image de Marlène Schiappa lors de son audition le 14 juin 2023, au Sénat.

L’utilisation du Fonds Marianne, initié en 2021 suite au choquant assassinat de Samuel Paty alors que Mme Schiappa était ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, a suscité des préoccupations croissantes. En réponse à plusieurs articles et reportages révélant les résultats médiocres de certaines associations bénéficiaires de subventions publiques s’élevant à plusieurs centaines de milliers d’euros, le Sénat a pris en main ce dossier en mai dernier. Ce fonds, d’un montant total de 2,5 millions d’euros, avait pour objectif de promouvoir des “contre-discours” à l’égard de l’islam radical sur les plateformes de médias sociaux. Ce jeudi 6 juillet, la commission d’enquête du Sénat présente ses conclusions, offrant ainsi des éclaircissements sur cette affaire.

Fonds Marianne - Image de Marlène Schiappa lors de son audition le 14 juin 2023, au Sénat.
Fonds Marianne — Image de Marlène Schiappa lors de son audition le 14 juin 2023, au Sénat.

Après l’inspection générale de l’administration (IGA), la commission d’enquête du Sénat dévoile enfin ses conclusions sur le Fonds Marianne. Cette enquête controversée remet en question la gestion du fonds destiné à lutter contre le « séparatisme ». L’objectif de la mission d’information « Fonds Marianne », ayant les prérogatives d’une commission d’enquête, est de rendre publiques les conclusions tant attendues. Lors d’une conférence de presse, le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS), et le rapporteur de la mission, Jean-François Husson (LR), détailleront les résultats.

Lors de son audition très médiatisée devant les sénateurs, le 14 juin, Marlène Schiappa a eu du mal à convaincre. Alors qu’elle était ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, elle a lancé ce fonds en 2021 après l’assassinat de Samuel Paty, mais les sénateurs remettent en question les résultats et les choix des associations bénéficiaires. Les critiques se sont intensifiées après plusieurs articles et reportages pointant du doigt les faibles réalisations de certaines associations ayant reçu d’importantes subventions publiques.

En parallèle, la justice a ouvert une enquête sur le Fonds Marianne, confiée à un juge d’instruction début mai. Cette enquête vise à établir d’éventuels détournements de fonds publics, négligences dans la gestion, abus de confiance et prises illégales d’intérêts. Des perquisitions ont été menées en juin dans les domiciles de plusieurs personnes impliquées dans cette affaire. Parmi les associations ayant bénéficié des fonds, deux d’entre elles suscitent particulièrement l’interrogation. L’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) a reçu une somme de 275 000 euros, dont une partie importante a été utilisée pour rémunérer deux de ses responsables, dont Mohamed Sifaoui, connu pour ses ouvrages sur l’islam politique et le terrorisme. De plus, l’association “Reconstruire le commun” a obtenu 330 000 euros et a produit des vidéos diffamatoires à l’encontre de personnalités de gauche.

France | Fonds Marianne : Conclusions de la commission d’enquête du Sénat
Image ©SIPA – Fonds Marianne – Image de Marlène Schiappa lors de son audition le 14 juin 2023, au Sénat.

Lors de son audition devant les sénateurs, Marlène Schiappa a tenté d’assumer sa « responsabilité politique », tout en rejetant régulièrement la faute sur son administration. Elle a souligné qu’elle n’avait pas participé à la sélection des associations lauréates et qu’il n’était pas de sa responsabilité de suivre l’avancement des projets financés par l’argent public. Néanmoins, elle a admis l’existence de “dysfonctionnements dans l’organisation et la gestion” du Fonds Marianne, tout en minimisant leur gravité. L’Inspection générale de l’administration (IGA) a également publié un premier rapport début juin, portant spécifiquement sur l’USEPPM. Ce rapport met en évidence de nombreux « manquements » dans le processus de candidature et l’utilisation des fonds par cette association. Les inspecteurs ont relevé des « irrégularités » graves, notamment des doubles salaires pour les deux responsables du projet USEPPM, avec finalement un résultat décevant en termes de contenus produits.

Suite à ce premier rapport, le préfet Christian Gravel, à la tête du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), organisme chargé de la gestion du Fonds Marianne au sein du ministère de l’Intérieur, a démissionné. L’IGA prévoit de publier un second rapport sur les autres bénéficiaires des fonds, dont les conclusions pourraient être rendues publiques dans la journée de jeudi. Cette affaire du Fonds Marianne met en lumière des dysfonctionnements préoccupants dans l’attribution et la gestion des fonds publics, ainsi que des soupçons de favoritisme. Les conclusions de la commission d’enquête du Sénat, combinées à celles de l’IGA et de l’enquête judiciaire, apporteront des éclaircissements essentiels quant à la responsabilité de Marlène Schiappa et des autres acteurs impliqués. Les répercussions politiques de cette affaire pourraient être significatives et remettre en question la crédibilité du gouvernement en place.

 

Rédaction DBNEWS
6/07/2023

 

France | Fonds Marianne : Conclusions de la commission d'enquête du Sénat

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