Félicien Kabuga, financier présumé de ce génocide, est pour sa part jugé à partir de jeudi à La Haye. L’octogénaire, arrêté en 2020 près de Paris après 25 ans de cavale, est accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, bras armé du régime génocidaire hutu.

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par l’ONU en novembre 1994.

Basé à Arusha (Tanzanie), il a prononcé des dizaines de condamnations, mais a aussi acquitté des personnes. Depuis sa fermeture en 2015, un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l’ONU (le « Mécanisme ») a pris le relais.

Le TPIR a notamment infligé 30 ans de prison à l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamnation confirmée en septembre 2019 après une révision de son procès.

Justice rwandaise

Depuis le début des procès en 1996, 22 condamnés à mort pour génocide ont été exécutés au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant le principal obstacle au transfèrement d’accusés du TPIR à la justice rwandaise.

Depuis 2017, trois accusés renvoyés à Kigali ont été condamnés à perpétuité.

Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 « gacaca », des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%.

Pays occidentaux

En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, dont deux religieuses bénédictines accusées d’avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de douze à vingt ans de prison. Il s’agissait du premier procès instruit par une justice civile hors du Rwanda.

Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005 pour crimes de guerre, puis un ex-major en 2007 pour les meurtres de dix Casques bleus belges. En 2009, un Rwandais, surnommé le « banquier du génocide », a été condamné à trente ans de réclusion pour crimes de guerre.

En 2019, la condamnation de Fabien Neretsé, ancien haut fonctionnaire rwandais, à vingt-cinq ans de réclusion, a été la première en Belgique à retenir le crime de « génocide ». Elle est devenue définitive en 2020.

En France, le premier procès a eu lieu en 2014, vingt ans après le génocide. Trois hommes ont à ce jour été définitivement condamnés, l’ancien capitaine de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa à vingt-cinq ans de réclusion et deux anciens bourgmestres, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, à la perpétuité.

Claude Muhayimana, ancien chauffeur d’hôtel franco-rwandais accusé d’avoir transporté des miliciens, a fait appel de sa condamnation à quatorze ans de réclusion en décembre 2021.

En juillet 2022, Laurent Bucyibaruta, un ancien préfet de 78 ans, a aussi fait appel de sa condamnation à Paris à vingt ans de réclusion, pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité.

Depuis 2009, une dizaine de condamnations ont également été prononcées – pour la plupart des réclusions à perpétuité – en Suède, Finlande, Norvège, Allemagne, Pays-Bas, États-Unis et Canada.

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