Moustapha Cissé Lô parle de l'arrêt de la CEDEAOMoustapha Cissé Lô parle de l’arrêt de la CEDEAO

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« La libération du maire de Dakar Khalifa Sall s’impose après la sortie de la juridiction communautaire ». C’est l’avis de Moustapha Cissé lô, président du parlement de la CEDEAO.

Pour Moustapha Cissé Lô, « l’Etat du  Sénégal s’est engagé et a l’obligation de respecter l’arrêt rendu par la cour de justice de la CEDEAO. Le reste, c’est le gouvernement et les avocats qui vont exploiter cet arrêt et saisir le contenu, c’est fondamental. Le parlement de la CEDEAO va examiner lors de notre prochaine session en session extraordinaire ; cet arrêt, nous allons en tant que députés, en discuter et sortir, s’il y a lieu un avis à remettre au chef de l’Etat du Sénégal », ajoute t-il.

De son côté, Ndiack Sall, professeur de droit pénal estime que « l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO a une force obligatoire pour les Etats membres ». En conséquence, dit-il, « cette décision rendue perturbe tout le cheminement de l’accusation contre Khalifa Sall et désavoue le juge d’instruction qui avait dévalisé la procédure ».

Pour ce juriste, cette décision est contraignante, dans la mesure où des irrégularités ont été soulevées. Maintenant, le juge d’Appel doit en tenir en compte. Autrement, « il ne doit pas se fondre sur la  décision qui avait avalisé les irrégularités, en estimant que ces irrégularités n’avaient pas d’incidences sur le cours de la procédure ».

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Avec Afric Telegrah

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