Tribunal de Libreville, 02 septembre 2019. La Cour d’appel judiciaire de Libreville s’est dessaisi du dossier relatif à la demande d’expertise médicale initiée par le groupuscule « Appel à agir », au profit de la Cour de cassation.
Pour la Cour d’appel, l’existence d’un pourvoi en cassation a pour effet de la dessaisir automatiquement, malgré les tergiversations observées ces dernières semaines en son sein. Place donc désormais, au débat contradictoire devant la Cour de cassation entre les avocats des parties.
Victoire méritée pour les avocats du Président Ali BONGO ONDIMBA, Maître Tony MINKO MI NDONG et Maître Aimery BHONGO MAVOUNGOU. Ils ont tenu bon.
Face aux techniques dilatoires pour contourner ou interpréter la loi selon des règles peu orthodoxes, en professionnels rompus à leur métier, les deux (2) hommes ont su garder le cap et leur sang froid.
La loi rien que la loi !
A titre information, l’article 78 de la Constitution gabonaise fait du Président de la République un citoyen pas comme les autres, il ne peut être jugé devant les tribunaux de droit commun
Affaire politico-Judiciaire à nombreux rebondissements, les différentes étapes de la procédure :
– Fin mars, un collectif d’opposants qui met en doute les capacités du président Ali Bongo à gouverner depuis son AVC, il y a dix mois, introduisait une requête de demande d’expertise médicale contre ce dernier,
– 02 Mai 2019, la justice jugeait « la demande irrecevable » et ce conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution. Le groupe « des 10 » fit aussitôt appel de la décision,
– 29 Juillet 2019, l’affaire est présentée devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville, les avocats de M. Ali Bongo introduise alors une requête d’annulation émanant de la Cour de cassation. La décision est mise en délibérée pour le 12 Août,
– 12 Août 2019, « Rejet » dans la forme, de la requête des défenseurs du Président Ali BONGO. La présidente de la cour d’appel s’étant déclarée
compétente à juger le dossier. L’audience de plaidoirie sur le fond était fixée au 26 Août,
– Mardi 20 août 2019, la magistrate en charge du dossier, Mme Paulette Ayo Mba Akolly était suspendue «temporairement jusqu’au 30 septembre» de ses fonctions de Premier président de la Cour d’Appel de Libreville pour cause d’insubordination,
– 26 Août 2019, le tribunal de Libreville, faute d’avoir réuni d’un collège de juges suffisant, l’affaire était renvoyée au 2 septembre. La suite a eu lieu ce jour.
A suivre…
Anne Marie DWORACZEK-BENDOME
02 SEPTEMBRE 2019