Les parlementaires de l’opposition qui ont protesté mardi 25 janvier 2022 devant l’Assemblée nationale au Gabon n’ont manifestement qu’une connaissance très parcellaire du droit © DR


Les députés et sénateurs de l’opposition, dont le nombre est liminal (ils sont une quinzaine  (environ 15 membres seulement sur un total de 200 parlementaires environ), sont sortis de l’hémicycle mardi pour dénoncer dans la rue le caractère prétendument illégal des mesures de prévention et de lutte contre le Covid-19 décidées par le gouvernement. Depuis, ils sont l’objet de railleries sur les réseaux sociaux. Explication.

A l’origine, l’inexistence, selon eux, du décret de promulgation de l’ordonnance prorogeant les mesures d’urgence sanitaire dans le cadre de la lutte et la riposte contre le Covid 19.

« Nous avons demandé au Conseil d’Etat de déclarer, pour défaut de base légale, nulles ces mesures et de les lever », a tonné devant la presse, le torse bombé, le porte-parole de ces parlementaires, Jean Robert Gouloungana, député du Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM) du 3ème siège du département de l’Ogooué aval, province du Moyen Ogooué.

Apparemment, ces parlementaires ne sont pas au fait ni du droit applicable, ni de la procédure parlementaire en cours ! La Ministre d’État, chargée des Relations avec les institutions constitutionnelles, Denise Mekam’ne Edzidie Epouse Taty, a au cours d’une conférence de presse dès le lendemain, ce mercredi 26 janvier, à son cabinet, tenu à mettre les points sur les « i ».

Comme l’a rappelé la ministre d’Etat, « la promulgation par le Président de la République d’une loi (ou d’une ordonnance) définitivement votée et validée par la Cour Constitutionnelle peut intervenir dans un délai de 25 jours en vertu de l’article 17 de la Constitution ». 

Or, dans le cas d’espèce, comme l’a rappelé avec précision Denise Mekam’ne Edzidie Epouse Taty, « l’Assemblée nationale a adopté cette loi le 25 novembre. Le texte a ensuite été envoyé au Sénat qui l’a adopté le 23 décembre. C’est cela qu’on appelle une loi consolidée. La constitution veut que le président de la République promulgue les lois définitivement adoptées. Cependant entre la dernière adoption du Sénat et la promulgation, il y eu a l’étape de la vérification par la cour Constitutionnelle, selon les dispositions de l’article 84 de la Constitution qui veut que la Cour constitutionnelle vérifie la constitutionnalité de toute loi prise en République gabonaise », a expliqué Denise Mekamne.

La Cour constitutionnelle venant il y a quelques jours à peine d’achever son travail, la loi ratifié est en cours de promulgation comme l’explique la chargée des Relations avec les institutions constitutionnelles. « Quand on regarde le chronogramme conformément à la Constitution, nous avons encore jusqu’au mois de février pour la promulgation par le président de la République », a fait observer la ministre d’Etat, connue pour sa parfaite maitrise du droit constitutionnel.

Celle-ci a indiqué que « la loi de ratification est en cours de promulgation conformément aux dispositions constitutionnelles », ajoutant que « ce qu’on doit retenir aujourd’hui c’est que l’ordonnance n° 12 du mois d’août 2021 reste en cours. Ce qui a été dit au sujet de cette ordonnance ne tient pas la route », a-t-elle poliment déclaré.

Sur les réseaux sociaux, le langage est moins châtié. « Au Gabon, nous avons donc des députés et des sénateurs qui ignorent le droit. C’est un peu comme un mécanicien qui ne ferait pas la différence entre une soupape et une courroie de transmission », s’amuse sur Facebook Edgard, ingénieur dans le secteur pétrolier à Port-Gentil.

Valentine, une enseignante vivant dans le 4e arrondissement de Libreville, et qui affiche son soutien pour Alexandre Barro Chambrier, rit… jaune. « Si l’opposition veut un jour diriger le pays, je suggère qu’elle se mette à niveau. Les parlementaires pourraient retourner à l’UOB prendre des cours de droit; Après tout, pourquoi pas ! », ironise-t-elle.

Meilleurs comédiens que juristes 

Mais les critiques les plus nombreuses se concentrent sur le fait que les parlementaires, plutôt que de ferrailler dans l’hémicycle, préfère tenir des propos d’estrade dans la rue. « A quoi servent ces députés si c’est pour aller à quinze dans la rue et faire des photos pour la presse et les réseaux sociaux ? », se demande Antoine, responsable d’une agence bancaire sur Facebook.

Une interrogation partagée par des milliers d’internautes au Gabon qui, depuis 24 heures s’amusent à tourner en dérision cette poignée de « parlementaires ». « Ils jouent la comédie », s’exclame Franck, un étudiant en 2e année à l’UOB. Pour sûr, à en juger par la scène de théâtre que ces parlementaires nous ont offert hier, ceux-ci sont bien meilleurs comédiens que juristes !



Avec LaLibreville

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