Congo/Mines : Les sénateurs approuvent la convention d’exploitation minière de Soremi

BRAZZAVILLE, 03 DEC (ACI) – Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian), pour éradiquer progressivement l’arme nucléaire en fixant la norme internationale.

Adopté le 7 juillet 2017 à New York par 122 Etats membres de l’Onu, dont le Congo, ce traité comble un vide juridique, du fait que seules les armes chimiques et biologiques étaient interdites parmi celles à destruction massive.

Ce traité a été adopté sans le soutien des Cina, membres du Conseil de sécurité, dotés de l’arme nucléaire, à savoir les Etats-unis d’Amérique (Usa), la Chine, la France, le Royaume uni et la Russie. Le Corée du Nord, l’Inde, l’Israël et le Pakistan, détenteurs de l’arme nucléaire, n’ont pas aussi signé ce traité.

Celui-ci interdit aux Etats parties de développer, de tester, produire, fabriquer, transférer, posséder, stocker et d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires ou de permettre le stationnement d’armes nucléaires sur leurs territoires. De même, il interdit d’aider ou d’inciter quiconque à s’engager dans l’une de ces activités.

A l’instar du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Tnp) de 1968, le Tian ne limite pas la capacité d’un Etat partie de recourir à l’énergie nucléaire ou à la technologie nucléaire à des fins militaires.

Outre ce projet, le Sénat a approuvé deux projets miniers. Il s’agit de la convention d’exploitation minière relative au minerai de potasse du gisement de Mboukamassi, entre le Congo et la société Luyuan des mines Congo, et de celle d’exploitation minière relative au minerai des phosphates du gisement de Hinda, entre le Congo et Cominco s.a et Cominco ressources Ltd.

La première convention signée en 2018 par les deux parties stipule que la société devra financer, en rapport avec le contenu local de la convention, à hauteur de 110 millions de Fcfa par an, les projets de développement social, culturel et économique des communautés vivant dans la zone d’exploitation.

Cette convention établit à 10% la participation de l’Etat au capital social de la société et l’engage à faciliter la mise en place des accords de financement des opérations minières de la société avec les bailleurs de fonds.

En outre, elle va apporter une contribution annuelle d’environ 82 millions de Fcfa au fonds minier destiné au renforcement des capacités des techniques des agents, des inspecteurs et des superviseurs du ministère chargé des mines.

La société Luyuan des mines Congo est autorisée à constituer une provision pour couvrir les dépenses de protection de l’environnement, déductibles du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés fixé à 15% pour Luyuan. Elle devrait constituer une provision pour les travaux de réhabilitation des sites abandonnés après l’exploitation.

L’investissement global du second projet minier est estimé à 600 millions de dollars et va créer environ 600 emplois directs pour les nationaux. Au terme de la présente convention, les ressources globales des phosphates ont été estimées à 432 millions de tonnes et vont permettre une production annuelle de 2 à 4 millions de tonnes en plusieurs phases, selon les possibilités d’investissement. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)



Avec ACI (AGENCE CONGOLAISE D’INFORMATION)

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