ETATS-UNIS : publication des mesures pour vacciner 100 millions de travailleurs d’ici le 4 janvier 2022
Un « méga centre » de vaccination ouvert à Disneyland en Californie aux travailleurs en janvier 2021
À LA UNEMonde

ETATS-UNIS : publication des mesures pour vacciner 100 millions de travailleurs d’ici le 4 janvier 2022

Ce Jeudi 4 novembre 2021, l’administration de Joe Biden a dévoilé deux de ces mesures pour la vaccination de plus de 100 millions de travailleurs.

ETATS-UNIS : publication des mesures pour vacciner 100 millions de travailleurs d’ici le 4 janvier 2022
New-York, avril 2021- Une unité de vaccination mobile

Au début du mois de septembre 2021, le président Joe Biden a annoncé qu’il prenait des mesures pour faire vacciner davantage d’Américains et renverser la tendance en ce qui concerne le COVID-19. Aujourd’hui, les détails de la décision du président ont été dévoilés aux Américains :

La date limite est le 4 janvier 2022 : La première règle, publiée par l’Administration de la sécurité et de la santé au travail, concerne les entreprises de 100 employés ou plus, et s’applique à environ 84 millions de travailleurs.

Les entreprises doivent s’assurer que leurs travailleurs sont entièrement vaccinés contre le COVID-19 d’ici le 4 janvier ou qu’ils sont testés négatifs au COVID-19, au moins une fois par semaine. La règle entrera en vigueur dès qu’elle aura été publiée dans le Registre fédéral.

Les travailleurs doivent bénéficier d’un congé payé pour se faire vacciner : En vertu de la règle de l’OSHA, les employeurs doivent payer les travailleurs pour le temps nécessaire à la vaccination et leur accorder un congé de maladie pour qu’ils puissent se remettre d’éventuels effets secondaires.

Les employeurs ne sont pas tenus de payer le test : Dans une démarche qui semble destinée à pousser les travailleurs à choisir la vaccination plutôt que le dépistage, la règle n’oblige pas les employeurs à payer ou à fournir un dépistage aux travailleurs qui refusent le vaccin. Toutefois, les conventions collectives ou d’autres circonstances peuvent en décider autrement.

Les personnes non vaccinées doivent porter des masques : Les travailleurs non vaccinés doivent également porter des masques pendant leur travail.

Les travailleurs de la santé n’ont pas la possibilité de se faire tester dans le cadre d’une règle distincte : Une deuxième règle publiée par les Centers for Medicare & Medicaid Services exige que quelque 17 millions de travailleurs de la santé soient vaccinés avant la même date limite, le 4 janvier, mais sans possibilité de test hebdomadaire en lieu et place de la vaccination. La règle concerne tous les employés – cliniques et non cliniques – d’environ 76 000 établissements de soins de santé qui reçoivent un financement fédéral de Medicare ou Medicaid.

Auparavant, M. Biden avait ordonné que les travailleurs et les contractants fédéraux soient vaccinés, sans possibilité de test. Les travailleurs fédéraux ont jusqu’au 22 novembre pour se faire vacciner, tandis que les contractants fédéraux ont jusqu’au 4 janvier.

ETATS-UNIS : publication des mesures pour vacciner 100 millions de travailleurs d’ici le 4 janvier 2022
Un « méga centre » de vaccination ouvert à Disneyland en Californie aux travailleurs en janvier 2021

Les exigences en matière de vaccins se sont avérées efficaces, mais un retour de bâton est attendu

Lors de la présentation des nouvelles règles, les responsables de l’administration Biden ont déclaré que les exigences en matière de vaccination étaient bonnes pour l’économie et ont salué le succès des obligations en matière de vaccination, seule une petite partie des travailleurs choisissant de quitter leur emploi plutôt que de s’y conformer. Les employeurs, de Tyson Foods au système hospitalier Houston Méthodiste, ont fait état de taux de vaccination supérieurs à 96 %.

Mais bien avant que les détails de ces règles ne soient publiés, les États républicains ont réagi en menaçant de poursuivre l’administration Biden. Dans une lettre adressée à Biden le 16 septembre, ils ont prévenu qu’une obligation vaccinale renforcerait le scepticisme à l’égard des vaccins COVID-19 et pousserait certains travailleurs à quitter leur emploi, ce qui mettrait davantage à mal un « marché du travail déjà trop tendu« . Ils ont également affirmé qu’une règle de l’OSHA serait illégale et ont contesté l’idée que le COVID-19 est un danger lié au travail qui relève de la compétence de l’agence. Les entreprises concernées par la règle de l’OSHA peuvent la contester devant les tribunaux, et des contestations sont attendues dans les prochains jours.

Cette semaine, l’administration Biden s’est empressée d’exposer son autorité légale dans l’émission de la règle, citant la responsabilité de l’OSHA de fournir aux travailleurs des conditions de travail sûres et saines et d’agir rapidement lorsque des travailleurs sont confrontés à un grave danger.

« Un virus qui a tué plus de 745 000 Américains, avec plus de 70 000 nouveaux cas par jour actuellement, est clairement un risque sanitaire qui représente un grave danger pour les travailleurs« , a déclaré un haut responsable de l’administration. Des épidémies sur le lieu de travail, grandes et petites, ont été documentées, en particulier au cours de la première année de la pandémie. Une commission du Congrès a récemment découvert que 59 000 travailleurs de l’industrie de la viande ont été infectés par le COVID-19 et qu’au moins 269 d’entre eux sont morts. Le gouvernement fédéral compte largement sur les entreprises pour faire appliquer la règle elles-mêmes

 

ETATS-UNIS : publication des mesures pour vacciner 100 millions de travailleurs d’ici le 4 janvier 2022
Logo – Occupational Safety and Health Administration (OSHA)

Petit rappel : Avec la loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970, le Congrès a créé l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA), afin de garantir des conditions de travail sûres et saines pour les travailleurs et les travailleuses en fixant et en appliquant des normes et en assurant la formation, la sensibilisation, l’éducation et l’assistance.

Dans le cas de la règle de l’OSHA, la mise en application incombera en grande partie aux entreprises elles-mêmes. Avec seulement quelques milliers d’inspecteurs OSHA fédéraux et d’État à l’échelle nationale, il n’existe aucun mécanisme permettant de contrôler des millions de lieux de travail pour vérifier s’ils tiennent effectivement des registres de vaccination et de dépistage. Les inspecteurs de l’OSHA répondront plutôt aux plaintes des employés et ajouteront les inspections liées au COVID à leur liste de choses à faire lorsqu’ils seront déjà sur place quelque part.

Les employeurs qui enfreignent la règle s’exposent à des amendes pouvant atteindre 13 653 dollars par infraction pour les infractions graves et dix fois plus pour les infractions délibérées ou répétées. Voici une étape supplémentaire que certains États devront franchir avant que la règle du vaccin ou du test n’entre en vigueur. Vingt et un États et Porto Rico ont des plans d’État approuvés par l’OSHA qui régissent la sécurité sur le lieu de travail. Dans les 30 jours, ces États doivent promulguer leurs propres règles qui sont au moins aussi efficaces que la règle fédérale.

Le mois dernier, le ministère du travail a menacé de révoquer les plans d’État de trois États – l’Arizona, la Caroline du Sud et l’Utah – qui n’avaient pas encore adopté une règle d’urgence publiée par l’OSHA en juin et visant à protéger les travailleurs du secteur de la santé. Alors que ces mêmes États et d’autres pourraient également retarder la mise en œuvre de la règle fédérale relative au vaccin ou au test, les employeurs de ces États pourraient décider d’aller de l’avant de leur propre chef.

 

DBNEWS
04/11/2021

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