Le président Ali Bongo Ondimba lors de sa campagne pour sa réélection en 2016 (archives) © DR


Le 13 septembre dernier, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets d’ordonnance portant loi organique, dont un exigeant d’avoir résidé au moins six mois de façon continue au Gabon pour se porter candidat à l’élection présidentielle. Une disposition pertinente en droit et en fait, de jure et de facto, comme l’explique un éminent constitutionnaliste.

Il était temps.

Le 13 septembre dernier, le gouvernement gabonais a, en Conseil des ministres, adopté un projet d’ordonnance portant loi organique qui fixe notamment les conditions d’éligibilité au Gabon du président de la République et les incompatibilités avec cette fonction.

Cette ordonnance stipule que « sont éligibles à la présidence de la République tous les gabonais des deux sexes, jouissant de leur droits civils et politiques et ayant résidé sans discontinuité sur le territoire national au moins six mois chaque année, au cours des deux dernières années précédant l’élection ».

L’exigence de résidence, précise l’ordonnance, ne vaut pas cependant pour les Gabonais en poste dans les missions diplomatiques et dans les organisations internationales dont le Gabon est membre. Ceux-ci en sont dispensés.

Aussitôt rendue publique dans le compte-rendu final du Conseil des ministres, cette disposition a fait pousser à certains opposants et à leur relais médiatique habituels des cris d’Orfraie, y voyant une « discrimination » (sic !) à l’encontre des « Gabonais de la diaspora ».

90 % des pays dans le monde exige plusieurs mois de résidence sans discontinuité pour se porter candidat à la présidentielle

« C’est le jeu politique traditionnel qui voit l’opposition s’opposer à ce que fait la majorité. Mais ça n’est pas là l’important », balaye un professeur de droit constitutionnel de l’UOB, spécialisé en droit comparé. « Il faut, pour évaluer la pertinence de ce texte, raisonner à la fois en droit et dans les faits », complète-t-il aussitôt.

« En droit », enchaîne l’universitaire, « on peut observer que le Gabon, en adoptant un tel principe, ne fait que s’aligner sur une disposition qui se retrouve dans plus de 90 % des constitutions des pays dans le monde. C’est le cas notamment aux Etats-Unis, en France, au Japon, etc., et globalement dans toutes les grandes démocraties. Partant, le Gabon ne fait que s’aligner sur le droit international si l’on peut dire, en tout cas sur la norme de très loin majoritaire dans le monde », explique ce professeur.

Les candidats de la diaspora font dans l’écrasante majorité des cas des scores marginaux

« Dans les faits ensuite », poursuit celui-ci, « on peut relever que les candidats à la présidentielle qui vivent à l’extérieur du pays dans lequel ils se présentent et qui y reviennent un an plus tôt pour valider la condition de résidence font, à de très rares exceptions près, des cas des scores marginaux. C’est notamment le cas en Afrique où les résultats obtenus aux élections par les membres de la diaspora sont généralement infinitésimaux. C’est normal car ces candidats ne disposent pas d’un ancrage suffisant, ce qui suppose de passer du temps sur le terrain. Et d’autre part, ils sont souvent coupés des vraies réalités du pays », conclut l’éminent universitaire qui souligne qu’ « en l’espèce, le droit ne vient que consacrer une situation de fait ».

Il s’agit d’une observation de bon sens. Personne de sérieux ne peut en effet penser qu’il suffit pas de passer quelques mois dans un pays avant un scrutin pour espérer le remporter. A fortiori s’agissant de la présidentielle.



Avec LaLibreville

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