dimanche, juin 20, 2021
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de - Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de Finances rectificative qui a permis au Gabon de conclure un accord avec le FMI
Gabon

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de Finances rectificative qui a permis au Gabon de conclure un accord avec le FMI


Le projet de loi de Finances rectificative a été adopté jeudi 10 juin 2021 en Conseil des ministres © DR


Deux jours seulement après la conclusion officielle d’un nouvel accord de prêt triennal avec le Fonds monétaire international (FMI), le Gabon a adopté hier, jeudi 10 juin, en Conseil des ministres le projet de loi de Finances rectificative pour 2021, appelé « collectif budgétaire ».  En voici les principaux éléments. 

Sur présentation du Ministre du Budget et des  Comptes Publics, le Conseil des Ministres a adopté le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2021.

L’élaboration de ce projet de loi se justifie par la nécessité de prendre en compte les Très hautes  instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, relatives à la mise en œuvre du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT), de prévoir les dépenses additionnelles visant à renforcer la réponse sur la lutte contre la pandémie  de la COVID-19 et d’intégrer les réformes contenues dans l’accord conclu avec le FMI au titre du mécanisme élargi de crédit.

Ce projet de Loi vise notamment :

– la reprise de la croissance, avec un taux projeté à 1,5% contre -1,8% en 2020 ;

– la réduction du déficit budgétaire de -7,4% à – 7,2% du PIB hors pétrole afin de contenir le  niveau de l’endettement ;

– la reconstitution des avoirs extérieurs pour garantir la couverture de nos importations ;

– l’optimisation de la mobilisation des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la  digitalisation des services, la suppression de toutes les exonérations d’impôts, droits et taxes  non prévus, autorisés ou approuvés par la loi ;

– l’amélioration de l’offre dans les secteurs de  l’Education, de la Formation Professionnelle, de la Santé, de l’Eau et de l’Energie.

Ainsi, les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire révisé sont arrêtées comme suit :

– une production de 10,2 millions de tonnes  métriques en 2021, en recul de 3,12% par  rapport à la loi de finances initiales 2021 ;

– un prix du pétrole gabonais à 55 USD en 2021, en hausse de 34,15% par rapport à la loi de finances initiale 2021 ;

– des exportations de manganèse qui se situeraient à 9 millions de tonnes en 2021, en  hausse de 12,25% par rapport à la LFI 2021 ;

– un prix de vente de la tonne de manganèse qui s’établirait en moyenne 150,2 USD, soit une baisse de 10,75% par rapport à la LFI 2021 ;

– un taux de change du dollar américain à 550 FCFA en 2021, en dépréciation de 5,17% par  rapport à la LFI 2021.

A ce titre, le projet de budget de l’État est équilibré en ressources et en charges à 3043,7 milliards de  FCFA contre 2681,5 milliards de FCFA, soit une hausse de 362,2 milliards de FCFA imputable principalement à l’émission de titres publics d’un montant de 495 milliards de FCFA sur le marché financier international.

S’agissant des Ressources, les recettes budgétaires seraient évaluées à 1622,2 milliards FCFA contre 1874,4 milliards FCFA arrêtés dans la loi de finances initiale, soit une baisse de 13,5% correspondant à 252,3 milliards FCFA. 

Elles se décomposent comme suit :

– Recettes fiscales : 1127,1 milliards FCFA ; 

– Dons, legs et fonds de concours : 55,8  milliards FCFA ; 

– Cotisations sociales : 42,7 milliards de  FCFA ; 

– Autres recettes : 396,5 milliards de FCFA.

Les ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 1421,6 milliards FCFA contre 807 milliards FCFA arrêtées dans la LFI 2021, soit une hausse de 614,5 milliards FCFA. 

En ce qui concerne les dépenses et les charges de trésorerie, les dépenses budgétaires sont évaluées 1971,8 milliards de FCFA contre 2043,5 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, soit une baisse de 4% représentant 71,7 milliards de  FCFA, consécutive à la baisse des recettes budgétaires.

Ces dépenses se répartissent ainsi qu’il suit :

– Les charges financières de la dette qui s’établissent à 294 milliards FCFA contre 272,9 milliards FCFA dans la loi de finances initiale 2021, soit une hausse de 21,1 milliards FCFA liée à l’emprunt sur le marché financier international ;

– Les dépenses de fonctionnement qui se chiffrent à 1187,3 milliards FCFA contre 1111,2 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 76,1 milliards FCFA en rapport avec l’augmentation des dépenses affectées à la lutte contre la COVID-19 soit 68 milliards de FCFA ;

– Les dépenses d’investissement s’établissent à  353,3 milliards FCFA contre un niveau de 483,4 milliards FCFA adopté initialement, soit un recul de 27,1% correspondant à 130,1 milliards FCFA.

Cette baisse s’explique notamment par le reprofilage des projets financés sur financements extérieurs et la reprogrammation de certains projets d’investissements financés sur ressources propres suite à la diminution des recettes.

Toutefois, les dotations allouées à la Santé, aux  Affaires Sociales et à la Sécurité ont été maintenues.

Les autres dépenses enregistreraient une baisse de 17,6 milliards FCFA par rapport à la LFI pour s’établir à 23,4 milliards FCFA.

Les charges de trésorerie et de financement, quant à elles, se chiffreraient à 1071,8 milliards FCFA  contre 637,9 milliards FCFA dans la loi de finances initiale 2021, soit une hausse de 68%.

De manière globale, les dépenses sociales ont été renforcées. Elles s’élèvent à 234,1 milliards FCFA  contre 174,5 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 59,6 milliards FCFA.

Celles-ci concernent notamment la lutte contre la COVID-19, les Bourses, la CNAMGS, les  prestations familiales versées aux agents publics, les transports en commun, les hôpitaux, le Samu social, les inhumations et aides aux familles ainsi que le soutien au prix du gaz butane et pétrole lampant.



Avec LaLibreville

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