Des discussions pour intégrer le « chômage partiel » dans le Code du travail ivoirien
Des discussions entre le secteur privé et le gouvernement ivoirien sont en cours en vue dintégrer le « chômage partiel » dans le Code du travail, a fait savoir jeudi le ministre ivoirien de lEconomie et des finances, Adama Coulibaly, lors dune rencontre avec des chefs dentreprise.
M. Adama Coulibaly, le président du Comité technique de concertation Etat/secteur privé, a dans un discours, relevé que « le projet dordonnance de révision du Code du travail qui devrait intégrer le chômage partiel est en cours de discussion avec les partenaires sociaux ».
Cette notion de chômage partiel intervient dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, qui a impacté la trésorerie de certaines entreprises qui se sont trouvées dans lincapacité dassurer des charges sociales et dimposition.
Plusieurs entreprises, au plus fort de la crise sanitaire de Covid-19, ont mis en chômage des employés, souvent sans accompagnement. Ce dispositif vient établir des mesures afin que les travailleurs ne soient pas lésés dans des situations de crise.
Outre ce facteur, le ministre ivoirien de lEconomie et des finances, et le ministre du Budget et du portefeuille de lEtat, Moussa Sanogo, ont, avec les chefs dentreprise, fait un examen de la matrice des préoccupations du secteur privé, notamment des PME.
Certaines des préoccupations dans la matrice des PME ont déjà été résolues ou prises en compte dans les dispositions légales et règlementaires en vigueur, ou soit inscrites dans lagenda de réformes et des mesures des ministères à soumettre au gouvernement, a-t-il assuré.
Il sagit, entre autres, des dispositifs dassouplissement du travail tels que la flexibilité et la retraite incitative, des mesures dincitation à lembauche telles que les crédits dimpôts, la détaxation des uvres dart exonérées de TVA, a-t-il énuméré.
M. Coulibaly a également mentionné loctroi au secteur privé pharmaceutique des exonérations fiscales et douanières accordées à la Nouvelle pharmacie de la santé publique, dans le cadre de la Couverture maladie universelle (CMU) à travers lannexe fiscale 2021.
Les avantages au secteur privé ressortent par ailleurs linstauration de régimes spécifiques aux PME en matière de fiscalité de porte, de fiscalité intérieure et dinvestissement ; la facilitation du paiement en ligne des impôts, et laccès des PME au financement.
Le gouvernement envisage daccélérer, au profit des PME, la mise en uvre du Programme Phoenix dont le bilan à mi-parcours dexécution fait état de 41 mesures sur 50 en cours dexécution avec pour fait majeur la création et le fonctionnement de lAgence Côte dIvoire PME.
Lagenda des mesures de réformes des départements ministériels ivoiriens portent, entre autres, le projet de lobservatoire des PME prêt à être soumis au gouvernement et les projets de textes sur la réglementation du Télétravail, en cours délaboration.
« Nous indiquerons la suite de lagenda pour la restitution de nos travaux à M. le Premier ministre, président du Conseil de concertation en vue de sa prochaine rencontre avec les PME », a dit le ministre de lEconomie et des finances, Adama Coulibaly.
AP/ls/APA
Avec Abidjan.net