lundi, janvier 25, 2021
Forages pétroliers dans l’océan Arctique : la justice Norvégienne ne reconnait pas le "droit à un environnement sain"
Forages pétroliers dans l’océan Arctique | La justice Norvégienne ne reconnait pas le "droit à un environnement sain"© 2020 D.R./DBNEWS
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Forages pétroliers dans l’océan Arctique : la justice Norvégienne ne reconnait pas le “droit à un environnement sain”

Dans une affaire emblématique de la judiciarisation du combat climatique, la Cour suprême de la Norvège a débouté mardi deux ONG qui réclamaient l’annulation de permis pétroliers arctiques au nom du droit à un environnement sain.

Forages pétroliers dans l’océan Arctique : la justice Norvégienne ne reconnait pas le "droit à un environnement sain"
Forages pétroliers dans l’océan Arctique | La justice Norvégienne ne reconnait pas le “droit à un environnement sain”© 2020 D.R./DBNEWS

Par 11 voix contre 4, la plus haute instance judiciaire du pays nordique – qui doit son opulence aux hydrocarbures – a rejeté les arguments des organisations “Greenpeace“et “Natur og” Ungdom (“Nature et jeunesse”) selon qui l’attribution en 2016 de dix licences d’exploration pétrolière en mer de Barents était anticonstitutionnelle. S’appuyant sur l’Accord de Paris qui vise à limiter à moins de 2°C le réchauffement climatique, les deux organisations non gouvernementales (ONG) estimaient que la décision du gouvernement norvégien enfreignait l’article 112 de la Constitution garantissant à chacun le droit à un environnement sain. Déjà déboutées aux deux échelons judiciaires inférieurs, elles ont de nouveau subi un revers devant la Cour suprême, réunie par vidéoconférence.

Pas “un risque réel et immédiat”

A la majorité de ses membres, celle-ci a estimé en substance que l’article 112 ne pouvait être invoqué que si l’Etat échouait à endosser des responsabilités environnementales et climatiques, ce qui n’est pas le cas selon elle. Elle a aussi jugé que l’attribution de permis pétroliers n’était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment parce qu’elle ne représente pas “un risque réel et immédiat” pour la vie et l’intégrité physique.

Activistes choqués et furieux

Cela signifie que la jeunesse ne dispose pas d’une protection juridique fondamentale contre les dégâts environnementaux qui mettent notre futur en danger“, a protesté Natur og Ungdom dans un tweet. “C’est choquant et nous sommes furieux“, a-t-elle ajouté. Avant la décision de la Cour suprême, Greenpeace a évoqué la possibilité de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. Pour l’ONG, il s’agissait d’un procès “historique” susceptible d’influer sur la future politique pétrolière de la Norvège, plus gros producteur d’hydrocarbures d’Europe de l’Ouest.

Affaire emblématique

Forages pétroliers dans l’océan Arctique : la justice Norvégienne ne reconnait pas le "droit à un environnement sain"
Accord de Paris © 2020 D.R./DBNEWS

Cette affaire est emblématique d’une tendance plus globale qui voit la cause climatique s’inviter de plus en plus dans les prétoires. Aux Pays-Bas notamment, l’Etat a été condamné à réduire d’au moins 25% ses émissions de gaz à effet de serre avant 2020 dans une décision historique portée par l’ONG Urgenda.

 

AFP/DBNEWS
22/12/2020

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