lundi, avril 19, 2021
Norvege industrie petroliere - Forages pétroliers dans l’océan Arctique : la justice Norvégienne ne reconnait pas le "droit à un environnement sain"
Forages pétroliers dans l’océan Arctique | La justice Norvégienne ne reconnait pas le "droit à un environnement sain"© 2020 D.R./DBNEWS
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Forages pétroliers dans l’océan Arctique : la justice Norvégienne ne reconnait pas le « droit à un environnement sain »

Dans une affaire emblématique de la judiciarisation du combat climatique, la Cour suprême de la Norvège a débouté mardi deux ONG qui réclamaient l’annulation de permis pétroliers arctiques au nom du droit à un environnement sain.

Norvege industrie petroliere - Forages pétroliers dans l’océan Arctique : la justice Norvégienne ne reconnait pas le "droit à un environnement sain"
Forages pétroliers dans l’océan Arctique | La justice Norvégienne ne reconnait pas le « droit à un environnement sain »© 2020 D.R./DBNEWS

Par 11 voix contre 4, la plus haute instance judiciaire du pays nordique – qui doit son opulence aux hydrocarbures – a rejeté les arguments des organisations « Greenpeace« et « Natur og » Ungdom (« Nature et jeunesse ») selon qui l’attribution en 2016 de dix licences d’exploration pétrolière en mer de Barents était anticonstitutionnelle. S’appuyant sur l’Accord de Paris qui vise à limiter à moins de 2°C le réchauffement climatique, les deux organisations non gouvernementales (ONG) estimaient que la décision du gouvernement norvégien enfreignait l’article 112 de la Constitution garantissant à chacun le droit à un environnement sain. Déjà déboutées aux deux échelons judiciaires inférieurs, elles ont de nouveau subi un revers devant la Cour suprême, réunie par vidéoconférence.

Pas « un risque réel et immédiat »

A la majorité de ses membres, celle-ci a estimé en substance que l’article 112 ne pouvait être invoqué que si l’Etat échouait à endosser des responsabilités environnementales et climatiques, ce qui n’est pas le cas selon elle. Elle a aussi jugé que l’attribution de permis pétroliers n’était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment parce qu’elle ne représente pas « un risque réel et immédiat » pour la vie et l’intégrité physique.

Activistes choqués et furieux

« Cela signifie que la jeunesse ne dispose pas d’une protection juridique fondamentale contre les dégâts environnementaux qui mettent notre futur en danger« , a protesté Natur og Ungdom dans un tweet. « C’est choquant et nous sommes furieux« , a-t-elle ajouté. Avant la décision de la Cour suprême, Greenpeace a évoqué la possibilité de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. Pour l’ONG, il s’agissait d’un procès « historique » susceptible d’influer sur la future politique pétrolière de la Norvège, plus gros producteur d’hydrocarbures d’Europe de l’Ouest.

Affaire emblématique

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Accord de Paris © 2020 D.R./DBNEWS

Cette affaire est emblématique d’une tendance plus globale qui voit la cause climatique s’inviter de plus en plus dans les prétoires. Aux Pays-Bas notamment, l’Etat a été condamné à réduire d’au moins 25% ses émissions de gaz à effet de serre avant 2020 dans une décision historique portée par l’ONG Urgenda.

 

AFP/DBNEWS
22/12/2020

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