RDC: La Cour de cassation veut la suppression des immunités des ministres et parlementaires
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RDC: La Cour de cassation veut la suppression des immunités des ministres et parlementaires


RDC: La Cour de cassation veut la suppression des immunités des ministres et parlementaires

Le premier président de la Cour de cassation a plaidé pour la suppression des immunités de poursuites à tous les parlementaires, les membres du gouvernement, tant national que provincial, excepté le premier ministre.

David Christophe Mukendi Musanga a expliqué à la cérémonie de la rentrée judiciaire que le but de cette proposition vise à restaurer le sentiment de crainte auprès de ceux qui sont appelés à assumer des charges publiques, afin qu’ils soient poursuivis pour infractions commises au cours et en dehors de leurs fonctions.

Dès la mise en vigueur de cette proposition, il souhaite que toutes les personnalités publiques qui seront présumés coupables soient jugées sans dérogation, conformément aux règles de la procédure et de compétence ordinaire, par le Tribunal de grande instance (TGI) au premier degré et à la Cour d’appel au second degré.

Pour lui, le choix du TGI se justifie notamment par sa compétence matérielle en matière répressive comme instance de premier degré pour cette catégorie de personnes. Pour ce faire, il veut que la Cour de cassation demeure dans sa fonction de cassation que d’être prise pour une juridiction de jugement de fond en matière répressive.

Par ailleurs, il estime que les parlementaires nationaux et provinciaux, peuvent continuer à jouir de leur immunités mais les poursuites seront engagées uniquement pour des fautes d’opinion et de votes survenues dans l’exercice de leurs fonctions.

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Avec Afric Telegrah

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