jeudi, juillet 9, 2020
États-Unis : l’«Insurrection Act», la loi américaine qui permet à Donald Trump d’en appeler à l’armée
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États-Unis : l’«Insurrection Act», la loi américaine qui permet à Donald Trump d’en appeler à l’armée


Les manifestations se poursuivent aux Etats-Unis une semaine après la mort de George Floyd assassiné par la police. Donald Trump a menacé de déployer l’armée dans les rues. 

Les manifestations contre les violences policières, et d’une manière générale contre le racisme, se poursuivent. Et elles dégénèrent aussi dans certaines villes malgré le couvre-feu installé. Selon la Constitution américaine, il appartient aux gouverneurs de maintenir l’ordre sur le territoire national. Mais Donald Trump a menacé de déployer l’armée fédérale à l’intérieur du pays, grâce à une loi appelée « Insurrection Act« .

Quelle est cette loi, le « Insurrection Act », invoquée lundi par Donald Trump pour se donner la possibilité d’envoyer l’armée américaine dans les différentes villes américaines…?

Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États nordistes contre les États sudistes (guerre civile américaine)

C’est une loi qui a été adoptée il y a très longtemps. Elle remonte à l’époque du tout début de la République américaine, en 1807 exactement. Cette loi donne le pouvoir au président américain d’envoyer des troupes fédérales ou de mobiliser la Garde nationale ( il y en a une par Etat ) pour remettre de l’ordre lorsqu’il y a des troubles sociaux de grande ampleur comme c’est e cas actuellement. C’est la seule façon pour mobiliser des troupes à l’intérieur des Etats-Unis contre la population. 

Deux façons permettent d’invoquer cette loi. 

La première, c’est qu’un gouvernorat, qui est en charge de la sécurité dans son Etat, fasse appel au président pour que celui-ci envoie l’armée. 

Deuxième cas de figure : si le président juge que les lois fédérales ne sont pas appliquées dans un Etat ou que les droits constitutionnels n’y sont pas respectés, il peut solliciter la Garde nationale ou envoyer l’armée pour remettre de l’ordre.

Exemple: Les président Eisenhower dans les années 1950 et président Kennedy dans les années 1960 avaient envoyé des troupes dans le sud des Etats-Unis pour faire respecter des jugements de la Cour suprême sur la déségrégation des écoles publiques. Ces deux présidents ont jugé que les droits constitutionnels ont été bafoués qu’ils ont estimé pouvoir envoyer les troupes en s’appuyant sur le Insurrection Act de 1807. Alors que les gouverneurs du Sud de l’époque n’avaient pas fait la demande aux présidents. 

La loi a été invoquée à plusieurs reprises au XIXe et au XXe siècle. Il y a généralement trois cas de figures qui ont amené à l’invocation de cette loi. Premièrement, dans le cas de révoltes, la plupart du temps très localisées, contre le gouvernement fédéral qui surtout au XIXe siècle ne contrôlait pas encore tout à fait tout le territoire national. Ensuite, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, les conflits de travail violents ont également mené à l’envoi de troupes fédérales. Et à partir des années 1940, la loi a été surtout invoquée dans le cadre des conflits raciaux, comme les émeutes de Détroit par exemple qui ont décidé le président Franklin Roosevelt d’envoyer l’armée fédérale. Et dans les années 1960 le président Johnson utilisait cette loi lors de plusieurs émeutes dans le nord des Etats-Unis.

Le cas le plus récent remonte à 1992 après le passage à tabac de Rodney King à Los Angeles qui avait entraîné de violentes émeutes. Le gouverneur de la Californie avait alors demandé au président George Bush d’envoyer des troupes. Et finalement le président Bush avait mobilisé la Garde nationale californienne. C’est la dernière fois que cette loi avait été utilisée.

 L’invocation de l’Insurrection Act à travers ses plus de 200 ans d’existence, elle reste quelque chose d’assez exceptionnel dans l’ensemble. Et elle reste controversée. Pourtant, l’armée déployée ne réagit pas nécessairement de façon violente. Selon cette loi, l’armée se doit d’agir de la manière la moins létale possible à l’encontre de ses concitoyens américains. Mais envoyer l’armée dans les rues aux Etats-Unis reste une décision très controversée qui ne peut pas être prise à la légère. C’est pourquoi la plupart des administrations américaines se sont abstenues le plus possible d’y avoir recours.

 Le président Trump a l’habitude d’évoquer des mesures majeures pour faire face à des problèmes. C’est sa façon de paraître fort, de paraître en contrôle. Et en se présentant comme le « président de la loi et de l’ordre », on peut penser que c’est probablement un thème qu’il souhaite mettre en avant lors de la prochaine élection.

Trump veut-il vraiment aller au bout de sa menace et utiliser cette loi du Insurrection Act ?

C’est beaucoup moins certain même si ce n’est pas impossible. Pour sa première prise de parole publique, en direct depuis la Maison Blanche, Donald Trump a fait plusieurs annonces martiales : déploiement de milliers de militaires à Washington, demande aux gouverneurs de « dominer les rues » de leurs États… Alors que l’autopsie officielle de la mort de George Floyd, afro-américain de 46 ans il y a une semaine, confirme l’homicide et que les manifestations s’étendent à travers le pays, le président américain fait un pas de plus vers l’escalade.

Cette loi a également pour but principal de limiter le pouvoir du président; en contrepartie, les gouvernements d’États et locaux doivent réagir les premiers lors d’une insurrection. L’application de cette loi et de la « Posse Comitatus Act«  réduit sévèrement les pouvoirs du président d’agir sur le sol américain.

Le Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l’armée n’a pas le droit d’intervenir dans les affaires du gouvernement civil, dans celles de la justice ou dans une procédure judiciaire. Votée par la Chambre des représentants des États-Unis le 18 mai 1878 par 130 voix contre 117, la loi amendée passe le Sénat fédéral le 7 juin par 29 voix contre 21. Les deux chambres s’accordent le 15 juin sur la version finale avant la signature du président.

Par Tinno BANG MBANG



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