lundi, août 10, 2020
RDCongo: a quoi s’est engagé Kinshasa pour obtenir le prêt du FMI?
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RDCongo: a quoi s’est engagé Kinshasa pour obtenir le prêt du FMI?



RDCongo: a quoi s’est engagé Kinshasa pour obtenir le prêt du FMI?

RDCongo: a quoi s’est engagé Kinshasa pour obtenir le prêt du FMI?

Le 16 décembre dernier, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) donnait son feu vert à un prêt à la RDCongo, d’un montant de 368,4 millions de dollars, pour renflouer « d’urgence » la Banque centrale à Kinshasa (BCC). Mais à quoi exactement se sont engagées les autorités de Kinshasa en échange de ce prêt? Un document du FMI le détaille.

Le prêt avait été accordé alors que, selon le document du FMI parvenu à La Libre Afrique.be, les réserves internationales du Congo avaient baissé de « 54% » depuis l’arrivée de Félix Tshisekedi à la Présidence, ne lui laissant plus que « près d’une semaine d’importation ». Publiquement, le représentant du FMI à Kinshasa avait, en novembre dernier, atténué le choc en parlant de « moins d’un mois ». Le document précise clairement que « le déficit plus important en 2019 reflète les nouvelles initiatives de dépenses dans un contexte de contrôle des dépenses plus faible et du financement du déficit par la Banque centrale ».

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En échange du prêt d’urgence, le gouvernement congolais a pris des engagements, à l’issue de négociations qui se sont tenues « du 6 au 15 novembre 2019 ». Il s’agira de:

  1. Mobiliser plus de recettes (on vise « 1 à 2% du PIB »). Pour ce faire, il faudra « rétablir le fonctionnement de la TVA » et supprimer ses exonérations généralisées pour les sociétés minières; interdire la compensation des crédits d’impôts; appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à partir de janvier 2020 pour les fonctionnaires, membres de cabinets ministériels et institutions politiques et ce sur la totalité de leurs rémunérations; inventorier les divers paiements douaniers pour les rationnaliser; réviser tous les textes relatifs au règlement des dettes envers l’Etat; lancer le processus de réduction des exonérations fiscales; exiger les états financiers détaillés de tous les comptes spéciaux et transférer leurs fonds excédentaires au Trésor.

  1. Contrôle accru des dépenses publiques. Pour ce faire, des plafonds de dépenses seront communiqués aux ministères et institutions politiques; le gouvernement s’engage à respecter toutes les étapes de la chaîne de la dépense publique et à limiter les dépenses exceptionnelles aux seules urgences; la gratuité de l’éducation de base et le programme des 100 jours du président Tshisekedi « devront être ajustés en fonction des ressources disponibles »; les engagements devront être alignés sur les ressources disponibles pour éviter l’accumulation des arriérés et « toute intervention résiduelle » dans le cadre du programme des 100 jours devra être intégrée au budget; l’exécution de celui-ci « sera basée sur le plan de trésorerie afin de tabler sur des projections de recettes plus réalistes » et ce plan sera affiché sur le site web du ministère des Finances.

  1. Elimination des avances de la BCC au gouvernement dès octobre 2019 (il « remboursera, dans la mesure du possible, une partie des avances déjà reçues ») et des garanties de la BCC pour les emprunts du gouvernement auprès des banques commerciales.

  1. Renforcer la stabilité financière et réduire la dollarisation. Le gouvernement devra aussi gérer de manière plus orthodoxe la dette publique.

  1. Augmentation importante des réserves en devises de la BCC. Cela passe notamment par le « transfert des dépôts de change de la BCC non grevés dans des banques commerciales nationales (160 millions USD) sur des comptes bancaires de la BCC à l’étranger ».

  1. Renforcer la gouvernance. Le gouvernement congolais s’est notamment engagé à renforcer sa politique monétaire et la stabilité financière en recapitalisant la BCC et en intégrant au projet de révision de la loi bancaire – qui doit être adoptée en 2020 – les observations formulées par le FMI. Il doit aussi mettre à jour la stratégie de réforme des finances publiques en 2020. Pour lutter contre la corruption, il doit publier sur le site web du ministère compétent les nouveaux contrats conclus par les gouvernements central et provinciaux, les entreprises publiques « ou toute autre entité publique » dans les mines, les hydrocarbures et la foresterie. Le gouvernement doit aussi conduire et publier des audits financiers et fonctionnels des entreprises publiques.

  1. Améliorer le climat des affaires. Pour cela, le gouvernement s’est engagé à recenser les taxes et paiements illégaux en vue de leur suppression; organiser une conférence nationale sur le système judiciaire pour « débattre des défis à relever et y trouver des solutions »; mettre en œuvre »à moyen terme » les recommandations des missions d’assistance technique du FMI sur la politique et l’administration fiscales.

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Avec La Libre Afrique

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