vendredi, juin 5, 2020
Gabon : En cas de doute ou de lacune, qui interprètera la constitution ?
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Gabon : En cas de doute ou de lacune, qui interprètera la constitution ?


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Libreville, Jeudi 16 Janvier 2020 (Infos Gabon) – Alors que la Cour constitutionnelle a effectué sa rentrée solennelle le mercredi 15 janvier 2020, à son siège du boulevard de la Nation, le rôle de l’organe habilité à rendre les décisions pour faire fonctionner les institutions de la République, n’a été aussi rarement porté à la connaissance des populations.

Comme le veut la tradition républicaine, le président de la République, le
Premier ministre et les membres de son gouvernement, les présidents des
institutions constitutionnelles, les diplomates accrédités au Gabon et de la
secrétaire générale de la Francophonie, Louise  Mushikiwabo, hôte de
marque ont honoré de leur présence la cérémonie.

C’est la première fois que le nouveau collège de la cour constitutionnelle
qui venait de prêter serment le 25 septembre dernier prenne part à une
cérémonie de ce genre. Marie-Madeleine Mborantsuo a mis l’accent sur “le
rôle de portée générale dévolu à la cour constitutionnelle par l’article 83 de
la constitution qui fait d’elle l’organe régulateur du fonctionnement des institutions
et de l’activité des pouvoirs publics. En mettant l’accent sur une de ses
compétences qui participe de cette régulation, à savoir, le pouvoir
d’interpréter la constitution”.

Les pourfendeurs de la cour constitutionnelle ne savent pas qu’elle détient
des prérogatives définies par l’article 83 de la constitution. Or, les
dispositions constitutionnelles pour interpréter la constitution présentaient
des lacunes qui ont été comblées par des solutions jurisprudentielles. C’est
juste un retour de choses : le pouvoir d’interpréter la constitution n’est pas
celui de modifier la Loi fondamentale.

De fait, la constitution ne peut être modifiée que par voie référendaire
par le peuple ou par le Parlement réuni en congrès.

FIN/INFOSGABON/EM/2020

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Avec Info Gabon

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