Gabon/"Groupuscule des 10" Contre Ali BONGO : IL N’Y A PAS DE VICTOIRE
Ali BONGO ONDIMBA, Président du Gabon
ActualitéGabon

Gabon/”Groupuscule des 10″ Contre Ali BONGO : IL N’Y A PAS DE VICTOIRE

Les membres du “groupuscule des 10″ et les avocats du Chef de l’Etat gabonais ont comparu le 12 Août 2019, devant la cour d’appel du Tribunal de Libreville dans le cadre de la demande d’une expertise médicale initié contre Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, suite à ses ennuis de santé  survenus, le 24 Octobre 2018, à Riyad en Arabie Saoudite. Cette énième audience faisait suite à la décision de la juridiction de droit commun du second degré qui avait mis l’affaire en délibéré le 29 Juillet 2019.

Gabon/"Groupuscule des 10" Contre Ali BONGO : IL N’Y A PAS DE VICTOIRE
Ali BONGO ONDIMBA, Président du Gabon

“Ali BONGO ONDIMBA n’est pas un justiciable comme les autres”

Rappels des faits :

– L’introduction de la saisine demandant une expertise médicale du President de la République jeudi 28 mars 2019, est l’oeuvre de dame Elza-Ritchuelle Boukandou, Sieur Noël Bertrand Boundzanga, Sieur Placide Obiang Nzé, Sieur Nicolas Nguema, Sieur Franck Ndjimbi, Sieur Edgard Owono, Sieur Ange Kevin Nzigou, Sieur Marc Ona Essangui, Sieur Jean Gaspard Ntoutoume Ayi et pour finir, Sieur Minault Maxime Zima-Ebeyard. 

– l’ordonnance rendue le 02 Mai 2019, avait jugée “la demande irrecevable ” et ce, en conformité aux dispositions de l’article 78 de la constitution. Le groupe “des 10” fera aussitôt appel de la décision via Sieur Placide Obiang Nzé ;

– 29 Juillet 2019 : rebelote. Devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville, les avocats du Président introduisent une requête d’annulation émanant de la Cour de cassation. La décision était mise en délibérée pour le 12 Août ;

12 Août 2019 : à nouveau au tribunal, “Rejet” dans la forme de la requête introduite par les défenseurs du President Ali BONGO ONDIMBA. La présidente de la cour d’appel s’étant déclarée compétente à juger le dossier. L’audience de plaidoirie sur le fond est fixée au 26 Août.

AUX POLITIQUES, LES TRIBUNES ET LES URNES ; AUX JUGES, LA LOI, TOUTE LA LOI,  RIEN QUE L LOI !

Pour le “groupuscule des 10“, qui veut faire parler de lui , tout est bon à prendre, comme utiliser la malice, travestir la vérité et balader l’opinion nationale internationale. Mais répéter sans cesse un mensonge n’en fait pas une vérité pour autant.

La duplicité étant une seconde nature chez certains leaders politiques et membres de la société civile au Gabon, on ne s’étonne plus de rien venant d’eux. Ce que ces desesperados du “groupe des 10” tentent d’obtenir est la déclaration de la « vacance de pouvoir au Gabon ». On l’a compris.

Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls à utiliser un tel subterfuge “pour arriver à leur fin” . Il ne faut pas se laisser embobiner par de belle phrases et des envolées lyriques, “peuple par-ci, peuple par-là“, c’est de la poudre aux yeux.

Quel impact a ce fameux “groupe des 10” au Gabon?
Aucun ! – Tous battus minablement aux élections législatives et locales de 2018.

Les fantassins du parti “Pour le changement (PLC)” et leurs acolytes crient victoire, mais de quelle victoire parle- t-on ? – Il est vrai que très peu de chose suffisent pour flatter l’orgueil, les égos et se donner l’importance quand t-on en a pas.

En vérité, un seul titre pour résumer ce qui s’ est passé le lundi 12 août 2019 devant la Cour d’ appel judiciaire de Libreville est : “Le parjure”.Tout magistrat gabonais avant d’entrer en fonction prête serment de respecter la loi. La Constitution (article 69) précise que “les juges ne sont soumis, dans l’ exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la Loi”.
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Le statut juridictionnel particulier du Président de la République Gabonaise

Le statut juridictionnel particulier du Président de la République découle de ses prérogatives constitutionnelles. Ainsi, selon l’article 8 de la constitution le Président de la République est le Chef de l’Etat, il veille au respect de la constitution ; il assure, par arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoir publics ainsi que la continuité d l’Etat  ; le même article précise in fine que le Président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif.

L’article 68 de la constitution précise que le Président de la République est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire , il est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, selon les termes de l’article 70 de la constitution.

Clé de voûte des institutions, le Président de la République jouit de deux prérogatives, qui sont en réalité des gardes fous, des protections liées à son statut, à savoir l’irresponsabilité et l’inviolabilité.

L’irresponsabilité du Président de la République consacre l’impossibilité de mettre en cause la responsabilité du Chef de l’Etat gabonais pour tout acte accompli dans l’exercice de se fonctions, sauf en cas de violation de serment de haute trahison ; dans ce cas uniquement, le Président de la République est un justiciable de la Haute Cour de Justice, juridiction d’exception non permanente prévue par les dispositions de l’article 78 de la constitution.

En dehors de ce cas, le Président de la République ne peut faire l’objet de toute procédure pénale, civile, commerciale ou administrative.


LA DÉFENSE DU PRÉSIDENT ALI BONGO ONDIMBA

Gabon/"Groupuscule des 10" Contre Ali BONGO : IL N’Y A PAS DE VICTOIRE
Maître-Tony-MINKO-MI-NDONG

Dans le but d’éclairer l’opinion, nous nous sommes rapprochés de Maître Tony MINKO-MI-NDONG, l’un des défenseurs de M. Ali BONGO ONDIMBA. Ce dernier a bien voulu nous donner quelques précisions :

Suite à la saisine de la cour d’appel de Libreville par le « groupe des 10 citoyens «, une ordonnance a été rendue le 02 Mai 2019, celle- ci déclarait l’ irrecevabilité de leur demande qui consistait à obtenir l’ autorisation d’assigner le President de la République.

Avocats du Président de la République, nous avons saisi la cour de Cassation pour attaquer l’acte pris par le premier président de la cour d’appel de Libreville qui autorisait l’ assignation du President de la République;

Dans notre plaidoirie , nous avons utilisé l’ordonnance de fixation et le pourvoie de la cour de cassation, afin de remettre en cause l’acte d’assignation.

Suite à cette démarche, la Cour de Cassation a rendu une décision qui dessaisissait le premier président de la cour d’appel par voie huissier.

Pour votre information, lorsque la cour de cassation saisit le Magistrat , ce dernier se dessaisit.

Au cours de l’ audience du 12 Août dernier, le premier président de la cour d’appel a passé outre la décision de la Cour de Cassation, elle l’ a vidée de toute sa substance , en devenant juge de la décision de la Cour de Cassation .

Gabon/"Groupuscule des 10" Contre Ali BONGO : IL N’Y A PAS DE VICTOIREGabon/"Groupuscule des 10" Contre Ali BONGO : IL N’Y A PAS DE VICTOIREJe peux juste vous dire ceci : “Le Magistrat prête serment de respecter la loi « article 68 », il n’est soumis qu’a l’ autorité de la loi ;

Le 12 Août dernier , nous avons assisté à un parjure

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de la Cour judiciaire , la Cour d’appel se doit de se soumettre ; nous sommes vraisemblablement dans une insubordination avérée .

Faire respecter l’ Etat de droit, c’est soumettre tout le monde sans exception aucune, à l’autorité de la loi ;

En tant défenseur des intérêts de M. Ali Bongo ondimba, President de le République, nous restons focaliser sur la décision de justice rendue par la cour de Cassation ; c’est à dire l’exécution de l’ordonnance de la Cour de Cassation”.

Gabon/"Groupuscule des 10" Contre Ali BONGO : IL N’Y A PAS DE VICTOIRE
Quotidien l’Union du 4 Août 2019

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Propos recueillis auprès de Maître Tony MINKO-MI-NDONG .

 

Anne Marie DWORACZEK-BENDOME

13 Août 2019

 

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