Gabon : Aucune modification de la Constitution par la Cour
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Gabon : Aucune modification de la Constitution par la Cour

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Libreville, Vendredi 15 Mars
2019 (Infos Gabon) – 
Dans une
déclaration lue à la télévision jeudi, la Cour constitutionnelle dément toute
tentative de changement de la Loi fondamentale de sa part.

La
plus Haute juridiction gabonaise est sous les feux nourris d’une certaine
opinion qui l’accuse de vouloir modifier la Constitution, de refuser de
constater la vacance du pouvoir et d’exercer le pouvoir exécutif, en violation
du principe de la séparation des pouvoirs. Face à de telles accusations qu’elles
trouvent «graves» et «non fondées», elle tient à démentir et apporte sa version
des faits par le biais d’une déclaration.

La
Cour constitutionnelle tient ainsi à dénoncer ce qu’elle appelle «un acharnement
politique sans précédent»
 dont le but visé n’est autre que sa
déstabilisation et celle de sa présidente. Ceci à travers des «critiques acerbes
virulentes et outrageantes».

La cour fait valoir le caractère solidaire de la collégialité qui ne
saurait accorder une quelconque prépondérance à la présidente et tient
également à faire savoir qu’elle ne saurait statuer « ultra petita »
, en donnant son
avis sur ce qui ne lui est pas demandé. Notamment en matière de vacance de
pouvoir. Ainsi, la Cour tient à préciser qu’Emmanuel Issozé Ngondet, alors
Premier ministre, avait sollicité la convocation d’un Conseil des ministres qui
fut présidé par le vice-président de la République.

Objet
de l’interprétation des articles 13 et 16 de la Constitution qui ne signifie
pas modification comme tend à penser une certaine opinion. Dans un rappel historique, la plus
Haute juridiction gabonaise relève que des lacunes ont été
comblées de manière temporaire sous
Jean Eyeghe Ndong, Jean-François Ntoutoume Émane et Emmanuel Issozé Ngondet,
anciens Premiers ministres, conformément aux articles 88 de la Constitution, 60
et 61 de la Loi organique de la Cour constitutionnelle.

Quant
au reproche fait à Marie-Madeleine Mborantsuo d’exercer le pouvoir exécutif, la
Cour constitutionnelle se dit particulièrement « affligée qu’un
tel raisonnement émane de personnes se voulant des leaders d’opinion qui, à
l’évidence, ignorent tout du fonctionnement des institutions, encore moins du
principe de la séparation des pouvoirs». Invoquant l’article 13 a de la loi
organique protégeant les 9 membres de la Cour contre d’éventuelles menaces,
celle-ci se réserve le droit de saisir les instances juridictionnelles
compétentes
pour «violences et voies
de fait, menaces, outrage à magistrat et à juridiction». 

FIN/INFOSGABON/PM/2019

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Avec Info Gabon

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