vendredi, mars 5, 2021
Total - Corruption : Avertissement des magistrats français
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Corruption : Avertissement des magistrats français


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De hauts magistrats français ont reçu des avertissements sérieux. C’est du moins ce que l’on peut dire.

Jamais en France la justice n’avait, à ce point, marqué sa détermination, laissant bien souvent les Etats-Unis être le fer de lance de la lutte contre la corruption internationale, renseigne le journal français, les échos.

La corruption constitue un mot qui heurte la conscience de tout un citoyen. Le fait est récurrent. On en parle un peu partout dans le monde. De hauts magistrats : dans les cas de corruption grave, il n’est pas besoin de rechercher de responsabilité directe, car « le règlement de surcharges est un choix, notamment en raison du risque pénal et d’atteinte à l’image qu’il fait courir à l’entreprise, qui appartient au plus haut niveau de la hiérarchie de Total ».

Dès lors, « l’infraction de corruption d’agents publics étrangers a été commise, pour le compte de la personne morale, par le comex ». Ce que le parquet, en première instance, avait qualifié de « faute organisationnelle » de Total. En clair, pas besoin d’établir une chaîne rigoureuse de responsabilités tant la corruption, si elle est établie, fait courir de risques à l’entreprise, explique le journal français.

Maintenant, il va falloir que les magistrats français puissent bien se pencher sur le sujet, au point de ne laisser les américains dérouler leur stratégie.

Pour les journalistes du journal les échos, « l’incrimination française de corruption active d’agent public étranger ne prévoit pas que la corruption suppose l’enrichissement personnel du corrompu », estiment les hauts magistrats. Or, « la corruption est le fait de favoriser un agent public aux dépens d’un Etat. Dans cette affaire, l’argent n’a pas été versé à un agent public, mais à l’Etat irakien », soutient Sophie Scemla, avocate associée du cabinet Eversheds, dans le journal français les échos.

Qu’importe, quand, outre-Atlantique, les ruptures d’embargo contre l’Etat irakien ont été sévèrement sanctionnées, les juges français ont voulu marquer leur égale fermeté. En tout état de cause, la  France a ratifié plusieurs importantes conventions internationales de lutte contre la corruption telles que la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales. Il urge à ratisser large pour corriger ses failles qui n’honorent pas la France.

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Avec Afric Telegrah

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