lundi, juillet 27, 2020
Affaire Veolia-État gabonais : Parlons-en !
Affaire Veolia-État gabonais : Parlons-en !
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Affaire Veolia-État gabonais : Parlons-en !

Le 16 février dernier, à la grande surprise générale, le gouvernement du Gabon notifiait à Veolia la résiliation immédiate de sa concession et la réquisition de sa filiale concessionnaire. Quelles sont les raisons structurelles et conjoncturelles qui ont conduit à cette crise?  

Affaire Veolia-État gabonais : Parlons-en !
Affaire Veolia-État gabonais : Parlons-en !

Situation générale

La Société d’Eau et d’Energie du Gabon est en crise du fait de plusieurs facteurs qui se cumulent. Malgré les très nombreux courriers d’alerte envoyés au Ministère de l’Eau et de l’Energie en 2017, la crise s’est amplifiée et a pris un tour dramatique depuis la résiliation de la concession et la réquisition des ressources de l’entreprise en dehors de tout cadre contractuel ou légal.

Situation contractuelle

Le sujet de la fin de la Concession en juin 2017 a été partiellement réglé. L’avenant n°8, signé en janvier 2017, approuvé par décret et notifié à la SEEG, a prolongé la Concession pour 5 ans avec, en 2022, la possibilité soit d’une nouvelle prolongation de 5 ans, soit d’un basculement vers un contrat d’affermage d’une durée comprise entre 10 et 15 ans.

L’annonce de la prolongation de la Concession mi-mars 2017 a été l’occasion pour le ministre de l’Eau et de l’Energie, Guy-Bertrand MAPANGOU de communiquer de manière très négative sur le bilan de la concession et de présenter la prolongation comme un non choix du fait du retard pris par ses prédécesseurs.

A l’occasion du remaniement du 21 août 2017, M. Mapangou a changé de portefeuille et a été remplacé au MEE par un opposant de l’Union Nationale qui a participé au dialogue politique organisé début 2017, M. Patrick Eyogo Edzang. De même, le ministre du Budget a changé, et c’est l’ancien Directeur général du budget et des finances publiques (DGBFiP), Jean-Fidèle Otandault, qui a été promu à ce poste, avec rang de ministre d’Etat.

Par ailleurs, Ernest Mpouho Epigat, ancien ministre de la Défense, a été nommé directeur général de la Société de Patrimoine lors du conseil des ministres du 28 octobre 2017. Il a remplacé Ruffin Ndouogo qui occupait ce poste depuis juillet 2015.

Les rôles respectifs du ministère de l’Eau et de l’Energie et de la Société de Patrimoine en matière de maîtrise d’ouvrage restent par ailleurs mal définis. Ce sujet n’a pas progressé depuis septembre 2017.

Les négociations d’un nouvel avenant détaillé (avenant n°9), portant révision de la Convention de Concession afin d’évoluer progressivement vers l’affermage, devaient aboutir avant fin octobre 2017. Les travaux ont été interrompus fin septembre après la nomination du nouveau ministre (réunion plénière du 28 septembre annulée par le ministère), qui a démantelé l’équipe des négociateurs côté gouvernement.

Depuis mi- 2017, la SEEG a interpellé les Autorités en de nombreuses occasions, tant à l’occasion de rendez-vous avec ses ministres de tutelle que par écrit, y compris au plus haut niveau.

Ainsi, le président du Conseil d’administration de la SEEG a adressé un courrier au Premier Ministre le 25 juillet 2017 pour l’alerter sur la situation technique et financière du secteur et la nécessité de conclure les négociations. De même, le Directeur Général a alerté à nouveau le Premier Ministre sur la situation financière du secteur par courrier en date du 24 novembre dernier.

Enfin, le président du Conseil d’administration de la SEEG a écrit au Ministre de l’Eau et de l’Energie le 18 décembre pour lui demander la reprise des négociations et le lancement d’ « Etats généraux » du secteur. Cette demande de reprise des négociations a fait l’objet d’un large consensus lors du conseil d’administration de décembre 2017 de la SEEG en présence des observateurs de l’Etat.

En matière d’engagements des Parties prévus à l’avenant n°8, la SEEG a bien avancé (missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les grands projets de Kinguélé et de la ligne de Port-Gentil à Libreville achevées, étude de faisabilité pour l’usine de Kango terminée). Côté Etat, la reprise des paiements réguliers des acomptes mensuels de l’Etat et la mise en œuvre d’un processus d’apurement des arriérés de créances de l’Etat à fin 2017 sont toujours attendus;

Situation opérationnelle

L’exploitation au quotidien est impactée par :

  • un niveau de fraude qui va croissant avec les difficultés économiques du pays (pourtant, les prix de l’électricité sont restés stables entre 2012 et 2016) ;
  • des campagnes anti-SEEG des médias qui incitent de facto les clients au non-paiement ou à la fraude ;
  • des difficultés opérationnelles en eau, du fait de l’absence de nouveaux moyens de production à Libreville et des ruptures de la continuité de service qui en sont la conséquence ;
  • un positionnement de la Société de Patrimoine sur l’exploitation d’ouvrages (centrales d’Alénakiri et du Cap Lopez, barrage du Grand Poubara) et non sur l’effort d’investissement dans le secteur, rendant illisible le schéma institutionnel, notamment vis-à-vis des Bailleurs. De plus, cette exploitation est conduite au moyen de contrats de sous-traitance coûteux, au détriment de l’optimum économique sectoriel.
  • L’absence de visibilité sur l’organisation du secteur :
    • le recentrage de la Société de Patrimoine et sa sortie des activités de production, annoncés en juin par le ministre de l’Eau et de l’Energie, ne sont toujours pas intervenus ;
    • les barrages projetés ne fourniront pas de kWh avant cinq ans, à condition de respecter les plannings;
    • le projet de nouvelle usine d’eau de Kango n’avance plus ;
    • la desserte des nouveaux clients n’est pas possible sans ces ouvrages ;
  • les difficultés financières de la SEEG l’empêchent de lancer son programme d’actions de l’avenant N°8 pour les cinq ans à venir, centré désormais sur l’amélioration de la desserte et du service aux clients (extensions, rénovation des branchements).

Situation financière

Au niveau financier, la situation est très alarmante.

Depuis août 2015,  l’État a cessé de verser à la SEEG les acomptes mensuels sur consommations de 2,1 Mds de F CFA (à deux exceptions près).

La convention d’apurement des dettes croisées Etat-SEEG à fin 2016, signée le 27 octobre 2017, a permis de solder par compensation, donc sans flux de trésorerie, une grande partie des sommes dues. Le solde net du par l‘Etat à la SEEG, soit 13,6 milliards de FCFA, fait l’objet d’un échéancier sur 30 mois (dernière échéance fin 2020).

Seule la première échéance à fin novembre (0,454 milliards de FCFA) a été honorée à ce jour. L‘exercice 2018 s’annonçait de façon très critique pour la trésorerie.

En 2017, un seul versement de 1,4 milliard de FCFA a été fait au titre des acomptes mensuels sur consommations et aucun au titre de la mesure de gratuité, pour une facturation totale de 26,4 milliards.

A fin janvier 2018, le total des sommes dues par l’Etat au titre de ses consommations et de la mesure de gratuité s’élevait à 40,625 Mds de FCFA.

La SEEG, pour sa part, est dans l’incapacité de reverser divers impôts, taxes et redevances, pour un montant global de 31,063 Mds de FCFA, et la dette nette de l’Etat est donc de 9,561 Mds de FCFA. De plus, la SEEG dispose d’un crédit de TVA de 19,5 Mds de FCFA que l’Etat n’a pas remboursé.

Les conséquences à ce jour !

En raison de l’incurie de l’Etat gabonais, la SEEG s’est trouvée aujourd’hui dans la situation de devoir répondre aux attentes des citoyens dans un environnement dégradé (impayés de l’Etat, manque de visibilité stratégique, non alignement des acteurs), avec un fort impact négatif sur son image mais aussi d’ordre de sécurité publique, et tous les risques associés (impayés des clients, risque d’atteinte aux personnes, délitement du service,…).

Une volonté affirmée et des actions positives de la part des autorités auraient permis d’interrompre le processus de déclin et de tracer de nouvelles perspectives pour revenir à une situation plus apaisée. Les décisions du 16 février montrent que l’Etat s’est engagé sur une voie beaucoup plus incertaine.


Affaire à suivre…


Rédaction @DBNews

05/03/2018

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