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État civil : Un projet de loi portant organisation de l’état civil pour pallier aux carences

Lambert-Noël Matha, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Hygiène publiques, chargé de la décentralisation et du développement local, était devant les députés de la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’homme à l’Assemblée nationale, le mercredi 19 octobre 2016.

La visite et l’audition du ministre et de sa ministre déléguée, Mme Lucienne Ogouwalanga Awore portait sur le projet de loi portant organisation de l’état civil en République gabonaise.

Les membres du gouvernement ont indiqué que ce projet de texte compte 42 articles et 8 chapitres traitant essentiellement du champ d’application, des dispositions générales, du registre biométrique des personnes physiques, de celui relatif au fichier numérique et centralisé de l’état civil, du Centre national de l’état civil, des disposions finales et transitoires, etc. (Source : nouveau Gabon)

Anne Marie DWORACZEK-BENDOME
Publié, le 21 octobre 2016

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