Justice : un magistrat révoqué et un autre suspendu par le CSM

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Justice : un magistrat révoqué et un autre suspendu par le CSM

Justice : un magistrat révoqué et un autre suspendu par le CSM

Réuni le vendredi 13 février 2026 sous la présidence de Samir Adam Annour, président de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Conseil a examiné les dossiers disciplinaires de six magistrats.

À l’issue des délibérations, le CSM a prononcé plusieurs sanctions. Le magistrat Barnabas Koutchouna Bortouang a été révoqué de ses fonctions. Toutefois, cette mesure n’entraîne pas la suppression de ses droits à pension.

De son côté, le magistrat Hassan Yacoub a écopé d’une exclusion temporaire de six mois.

Par ailleurs, les dossiers des magistrats Beassoum Rodrigue, Abdelaziz Youssouf et Toudji Rangaret Taoka Bruno ont été renvoyés pour complément d’enquête, le Conseil estimant nécessaire d’approfondir l’examen des faits qui leur sont reprochés.

 

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Avec LePaysTchad

Justice : un magistrat révoqué et un autre suspendu par le CSM

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