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Les avocats du Nord-Kivu demandent la tenue d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni
Le barreau provincial du Nord-Kivu plaide pour l’organisation d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni, chef-lieu provisoire de la province. Cette demande de l’ordre professionnel des avocats survient alors que les activités de la Cour d’appel sont à l’arrêt depuis six mois, suite à l’occupation de Goma, le siège de cette juridiction, par les forces rebelles de l’AFC/M23.
La paralysie de la Cour d’appel a des conséquences sur le fonctionnement de la justice dans la région, expliquent les avocats.
Depuis l’occupation de Goma, la majorité des magistrats du parquet ont quitté la province, plusieurs ayant rejoint Kinshasa. Cette situation empêche les justiciables d’exercer leur droit de recours devant une instance supérieure. Le bâtonnier du Nord-Kivu, Maître César Paluku, exprime ses inquiétudes face :
« Les tribunaux de grande instance de Butembo et de Beni ainsi que le tribunal de commerce de Butembo rendent régulièrement des décisions, parfois même exécutoires, sans que ces décisions puissent être attaquées devant une instance supérieure, à savoir la Cour d’appel », explique-t-il.
L’avocat rappelle que les personnes condamnées en première instance, dont l’arrestation immédiate a été ordonnée, restent en prison sans possibilité de recours.
Maître César Paluku met en garde contre les conséquences de cette situation. Selon lui, l’absence de recours devant la Cour d’appel pourrait pousser les justiciables à se rendre justice eux-mêmes.
Pour remédier à cette situation, le barreau provincial propose l’organisation d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni, chef-lieu provisoire de la province du Nord-Kivu. Cette solution permettrait de rétablir, au moins temporairement, le fonctionnement de la justice dans la province.
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Avec Radio Okapi