L’Assemblée nationale lève les immunités de Constant Mutamba

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L’Assemblée nationale lève les immunités de Constant Mutamba

L’Assemblée nationale lève les immunités de Constant Mutamba

L’Assemblée nationale lève les immunités de Constant Mutamba

Le ministre de la Justice Constant Mutamba est désormais à la disposition du Procureur général près la Cour de cassation. L’Assemblée nationale a autorisé jeudi 29 mai tard dans la soirée l’ouverture de l’instruction à charge du patron de la justice et garde de sceaux.

Constant Mutamba doit être entendu par le Procureur dans l’affaire 39 millions USD, destinés à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani (Tshopo). Il est reproché au ministre d’ordonner un paiement d’une avance de 19 millions USD dans une passation de marché de gré à gré, qui n’était pas encore approuvé par l’autorité compétente.

Après débat contradictoire de plusieurs heures, l’Assemblée nationale a finalement approuvé la demande du Procureur de lever les immunités parlementaires de Constant Mutamba, afin d’ouvrir une instruction à charge de ce dernier.

Déjà, la commission parlementaire chargée de ce dossier avait demandé à la plénière d’autoriser le Procureur général près la Cour de cassation à engager des poursuites contre Constant Mutamba. Selon elle, « les fait mis à charge du ministre d’Etat ministre de la Justice et Garde de sceau sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit ».

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Avec Radio Okapi

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